publié le 12 septembre 2000
Personnel. - Police judiciaire. - Pension Par arrêté royal du 28 mars 2000, M. Van Lierop, R., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers est mis d'office à la pension à partir du 1 er
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009813
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- 12/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Personnel. - Police judiciaire. - Pension Par arrêté royal du 28 mars 2000, M. Van Lierop, R., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Anvers est mis d'office à la pension à partir du 1er novembre 2000.
Il est admis à faire valoir ses droits à le pension et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.