Personnel. - Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin à partir du 1 er septembre 2000, aux fonctions de Mlle. Baeyens, G., directeur régional . Elle est admise à(...) (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009812

pub.: 12/09/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Personnel. - Maisons de Justice. - Pension Par arrêté royal du 20 juillet 2000, il est mis fin à partir du 1er septembre 2000, aux fonctions de Mlle. Baeyens, G., directeur régional (Service Maisons de Justice).

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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