publié le 12 septembre 2000
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, produisant ses effets le 15 septembre 2000, M. Gardeur, G., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses d (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2000009810
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- 12/09/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2000, produisant ses effets le 15 septembre 2000, M. Gardeur, G., vice-président au tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.