MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'état, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée par les lois des 31 mars 1967, 6 juillet 1970, 27 juillet 1971, 11 juillet 1973, 19 décembre 1974, 18 février 1977 et 2 juillet 1981, par l'arrété royal n° 296 du 31 mars 1984, par la loi du 31 juillet 1984, par l'arrêté royal du 28 septembre 1984, par l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 et par les décrets des 26 juin 1992, 18 mai 1993, 27 décembre 1993 et 24 juillet 1997;

Vu I'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éduction, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, insérés par l'arrêté du Gouvernement du 10 juin 1993, complétés par l'arrêté du Gouvernement du 4 juillet 1994 et modifiés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1999;

Vu I'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 novembre 1997, 7 janvier 1999, 13 avril 1999 et 9 juillet 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, les termes « Paul WILLAIN, rue du Beffroi 30, 1000 Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Jean VANDECAPPELLE, chaussée de Waterloo 1322, bte 5, 1180 Bruxelles ».

Art. 2.A l'article 3, 2° du même arrêté : a) les termes « M.Maurice DE SAULNIER, directeur », sont remplacés par les termes « M. Jean PIRSOUL, préfet des études »; b) les termes « Mme Geneviève COTTON, professeur » sont remplacés par les termes « M.Stéphane DETOURNAY, directeur d'école fondamentale f.f. ».

Art. 3.A l'article 3, 3° du même arrêté, les termes « Mme Paulette TOURON, directrice » sont remplacés par les termes « Mme Marie-Anne GARNIER, préfète des études f.f. »

Art. 4.A l'article 3, 5° du même arrêté, les termes « M. Johannes HAMM, chemin des Postes 71 1410 Waterloo », sont remplacés par les termes « Mme Françoise BERTINCHAMPS, rue Vallée Bailly 69, 1420 Braine-l'Alleud ».

Art. 5.A l'article 4, 1° du même arrêté, les termes « M. Karl JÜNGER, préfet des études », sont remplacés par les termes « Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète des études ».

Art. 6.A l'article 4, 2° du même arrêté, les termes « Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète des études » sont remplacés par les termes « M. Michel CULOT, directeur d'école fondamentale f.f. ».

Art. 7.A l'article 4, 3° du même arrêté, les termes « M. Claude WERY, administrateur » sont remplacés par les termes « M. André GEUQUET, éducateur-économe ».

Art. 8.A l'article 5, 2° du même arrêté, les termes « M. Georges VANLOUBBEECK, préfet des études » sont remplacés par les termes « Mme Claudine COLLA, préfète des études ».

Art. 9.A l'article 5, 3° du même arrêté, les termes « Mme Monique REVIN, directrice d'école fondamentale » sont remplacés par les termes « M. Alfred LEPAGE, directeur d'école fondamentale ».

Art. 10.A l'article 5, 5° du même arrêté, les termes « Mme Caroline DOUCY, rue J-L Conninx 1-12, 4432 Alleur » sont remplacés par les termes « M. Paul FORT, rue du Cimetière 167, 4430 Ans ».

Art. 11.A l'article 6, 3° du même arrêté, les termes « M. André FREDERIC, instituteur primaire » sont remplacés par les termes « M. Michel PAIROUX, directeur d'école fondamentale », et les termes « M. Pierre SOREILLE, directeur d'école fondamentale » sont remplacés par les termes « Mme Mirianne GOFFETTE, préfète des études ».

Art. 12.A l'article 7, 3° du même arrêté, les termes « M. Daniel LESAGE, directeur f.f. IEPSCF à Dinant » sont remplacés par les termes « M. Francis SAULMONT, directeur ».

Art. 13.A l'article 9, 1° du même arrêté, les termes « M. Serge MONDO, préfet des études » sont remplacés par les termes « Mme Liliane BEAUJEAN, préfète des études ».

Art. 14.A l'article 9, 3° du même arrêté, les termes « M. Jean SAROT, directeur », sont remplacés par les termes « Mme Françoise RIX, directrice d'école fondamentale ».

Art. 15.A l'article 11, 4° du même arrêté, les termes « M. Robert VAN HELLEMONT, rue D. de Chassart 16, 6221 St-Amand » sont remplacés par les termes « M. Christian ALEXANDRE rue Praile 97, 6120 Nalinnes ».

Art. 16.A l'article 11, 5° du même arrêté, les termes « M. André COLICIS rue Vanbeneden 28, 6210 Frasnes-Gosselies » sont remplacés par les termes « M. Gérard VARET. rue Vandervelde 243, 6200 Bouffioux ».

Art. 17.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2000, à l'exception des articles 2, a), 12 et 13 qui produisent leurs effets le 1er octobre 1999.

Bruxelles. le 25 mai 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE La Ministre chargée de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS