MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

25 MAI 2000. - Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime de départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière. - Errata

Au Moniteur belge n° 126 du 29 juin 2000 : Page 22840, article 20, § 1er, 3°, 2e alinéa, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « De Koning kan evenwel de uitsluiting bedoeld in het eerste lid opheffen voor bepaalde categorieën van officieren-geneesheren, -apothekers, -tandartsen en -dierenartsen die Hij bepaalt » au lieu de « De Koning kan evenwel de uitsluiting bedoeld in het eerste lid voor bepaalde categorieën van officieren geneesheren, -apothekers, -tandartsen en -dierenartsen die Hij bepaalt ».

Page 22846, la rubrique « Note » est remplacée par le texte suivant : Procédure d'évocation Chambre des représentants Session 1999/2000 (1) N° 375/1 : Projet de loi.

N° 375/2 : Amendements.

N° 375/3 : Rapport.

N° 375/4 : Texte adopté par la commission.

N° 375/5 : Texte adopté en séance pléniaire et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 16 mars 2000.

Sénat Session 1999/2000 (1) N° 369/1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

Projet non évoqué par le Sénat.