MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

25 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 fixant les statuts de sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et Lettres;

Après la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 25 mai 2000, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Jacques Benthuys - M. Jean Pirsoul - M. Bruno Ponchau - M. Philippe Renard - M. André Simon - M. Alain Trussart

Art. 2.Est nommé Commissaire du Gouvernement à ladite Société : M. Christian Monfils.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le Ministre ayant dans ses attributions la tutelle des Sociétés publiques d'administration des bâtiments sscolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mai 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté, Le Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. HAZETTE