loi

type loi prom. 11/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000011352 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000000615 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Eric Thibaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, de septembre à décembre 2000, à raison de 22 séances de trois heures, l'enseignement du Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. Carlo Adams, auditeur, est autorisé à exercer un man(...) type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000622 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la consultation populaire provinciale type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000000709 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an en qualité de président d'un groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 23 mai 2000 Cet arrêté produit ses effets le 1 er octobre 1999. Le même arrêté abroge l'arrêté roy(...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000743 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1^er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000000796 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Ordres nationaux. - Distinction honorifique Par arrêté royal n° 690 du 21 septembre 2000, la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold est conférée, à titre posthume, à l'adjudant-chef de gendarmerie Pauletig, Primo. Cette disti (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000007218 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Mise à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2971 du 20 juillet 2000, le lieutenant officier de carrière Piscart, O., du corps des troupes de transmission, est mis à la pension d'ancie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000007217 source ministere de la defense nationale Armée. - Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2967 du 20 juillet 2000, le lieutenant de vaisseau Van Den Broecke, D., du corp(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000007219 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement de corps Par arrêté royal n° 2972 du 20 juillet 2000, le lieutenant aviateur Arnauts, K., est transféré d'office, dans le grade de lieutenant d'aviation, avec son ancienneté, vers le corps du personnel non-n Pour l'avancement ultérieur, il est classé après le lieutenant d'aviation Georges, O. type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012641 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à M. Leonard, Louis, qui a at Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000014193 source ministere des communications et de l'infrastructure Transfert Par arrêté royal du 18 juillet 2000, M. Claude Danze, conseiller adjoint à la Caisse auxiliaire d'A(...) type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016243 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1994 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels pour la détermination de la qualité et de la composition du lait type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016246 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux modalités des contrôles effectués par les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016244 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la détermination de la qualité des produits laitiers vendus directement au consommateur final type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016250 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 relatif à la production du lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000016248 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Application de l'article 3, § 1 er de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant le règlement organique des Services vétérinaires Par arrêté ministériel du 12 septembre 2000 M. De meulenaere, Gert, médecin vétérinaire agréé à 2950 Putte Par arrêté ministériel du 12 septembre 2000 M. De Meyer, Kurt, médecin vétérinaire agréé à 2440(...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016251 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1994 relatif à l'agrément des établissements laitiers et des acheteurs type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000007257 source ministere de la defense nationale et ministere de la justice Arrêté royal portant nomination des membres de la commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales professionnelles du personnel militaire type arrêté royal prom. 05/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant octroi d'une subvention facultative de 1 800 000 BEF au « Centre de Recherche et d'Informations des Organisations des Consommateurs » type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022609 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal prolongeant l'application de l'arrêté royal du 16 octobre 1998 portant des dispositions relatives à la signature électronique, qui s'applique à la sécurité sociale, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 02/03/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022682 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant une avance récupérable au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022698 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012675 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 13 septembre 2000, la S.A. WKSB Isolatiebedrijf, Bettestraat 31 à 9190 St(...) type arrêté ministériel prom. 04/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000016247 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, chargés des contrôles dans le cadre de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur des entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine

arrêt

type arrêt prom. 13/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000003600 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000027421 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Tenneville type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000027422 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 2000-2001 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics du Brabant wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000, est ouverte la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Ouverture de la procédure de classement comme site archéologique Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2000, est ouverture la pro(...)

circulaire

type circulaire prom. 10/02/1998 pub. 04/10/2000 numac 2000000436 source ministere de l'interieur Circulaire. - Marchés publics. - Sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/02/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000596 source ministere de l'interieur Circulaire. - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/01/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000000661 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'application de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures, modifiée par la loi du 20 septembre 1998. - Traduction allemande

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012674 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 13 septembre 2000, l'agrément, accordé par l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 à la S.A. SGS Depauw &(...) Par arrêté ministériel du 13 septembre 2000, l'agrément, accordé par l'arrêté ministériel du 2 (...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000003585 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 3 août 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale de l'Administration (...)

erratum

type erratum prom. 26/04/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000012673 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal du 26 avril 2000 rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 25 juin 1997, conclue en exécution du protocole d'accord du 14 mai 1997 - instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums. - Erratum type erratum prom. 19/05/2000 pub. 04/10/2000 numac 2000022686 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 25ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000000678 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000000799 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meeus, Ludo, est nommé commissaire de police de la commune de Dessel . (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000015149 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consuls honoraires Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2000, M. Jo|$$|Atao Castillo a été nommé Consul honoraire de Belgique à Curitiba avec comme circonscription les Etats de Parana et de Santa Catarina. Désignation Par arrêté Démissions, nominations Par arrêtés royaux du 12 mars 2000 : 1. Démission honorable de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000022614 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000 : Ordre de Léopold Est nommée au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme VEREECKEN, Monique, médecin directeur au Ministère des Affaires sociales, de Est nommé au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M. GAKWAYA, Innocent, médecin au Ministère(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000029285 source services du premier ministre Ministère de la Communauté française Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000 : Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold I Monsieur BRAEKMAN, Emile, Madeleine, Michel, Président à la Société Royale d'Histoire du Protest(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012611 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- ouvrier à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. Lucien Charlier Les organisations représenta Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012614 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Louis Léonard Les organisations représentatives i Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2000 numac 2000012637 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Jacques Coupienne Les organisations représentatives inté Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

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