publié le 04 octobre 2000
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000678
- pub.
- 04/10/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Van Haegendoren, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.