publié le 04 octobre 2000
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an en qualité de président d'un groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 23 mai 2000 Cet arrêté produit ses effets le 1 er octobre 1999. Le même arrêté abroge l'arrêté roy(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000709
- pub.
- 04/10/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché pour une période d'un an en qualité de président d'un groupe de travail instauré par l'arrêté royal du 23 mai 2000 instituant une structure de travail en vue de la mise en oeuvre de la réforme de police.
Cet arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.
Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 29 juin 1999 relatif au même objet.