MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative intercommunale « Centre intercommunal de santé Arthur Nazé » modifie les articles 13, 25 et 26 des statuts.

Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 14 juillet 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Etude et de Gestion » octroie des avantages complémentaires au personnel.

Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative intercommunale « Centre hospitalier psychiatrique » désigne en qualité d'administrateur Mme Jeanne de Chantal Mezen, en remplacement de M. Philippe Maassen, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs Service régional d'incendie » modifie le statut administratif du personnel en remplaçant les articles 13, 17 et 29 et en ajoutant les articles 13ter, 17bis, 17ter et 17quater.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale pour l'Energie et l'Eau entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'Association intercommunale liégeoise du gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 5 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale d'Etude et d'Exploitation d'électricité et de gaz a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 8 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Ideta a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 15 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale « Association intercommunale pour le traitement des immondices » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 28 août 2000 approuve la décision du 17 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs Service régional d'incendie » décide d'abroger le règlement sur les absences pour raison de santé du personnel tel que fixé par la décision de la société susmentionnée du 14 mai 1993 et d'arrêter le règlement sur les absences du personnel pour raison médicale, en ce compris les accidents du travail et sur le chemin du travail.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 n'approuve pas la décision de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative « Intercommunale d'Electricité du Hainaut » du 29 mai 2000 visée au point 5 du procès-verbal et relative à la désignation de M. D. Vanderlick en tant qu'administrateur.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » décide de nommer en qualité de commissaire Mme Viviane Van Acker représentant la ville de Charleroi, en remplacement de M. Wilgaut.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 26 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative « Intercommunale d'Incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie » modifie les articles 14, 15 et 26 des statuts de la société.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre » a nommé à l'unanimité M. Jaumotte en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Lohest.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société intercommunale coopérative « Idefin » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 29 août 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale coopérative « Intergénérations » entérine la clôture de la liquidation de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 30 août 2000 approuve la décision du 31 mai 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 1er septembre 2000 approuve les modifications statutaires adoptées par les associés de l'« Intercommunale d'oeuvres sociales pour la région de Charleroi » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2000.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la Compagnie intercommunale des eaux de la Source de les Avins Groupe Clavier a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative Intercommunale namuroise de Télédistribution a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Sedilec a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2000 n'approuve pas la décision du 7 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Aqualis a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6septembre 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale de santé « Harmegnies-Rolland » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000 approuve la décision du 22 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000 approuve la décision du 13 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Ideg » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre hospitalier régional de la Citadelle » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Centre d'accueil Les Heures Claires » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de « l'Association intercommunale des eaux du Bassin de Charleroi » a désigné en tant qu'administrateurs Mmes Anne-Marie Boeckaert, Bernadette Califice, Ida Gosse-Magain et MM. Léon Brun, Jean Frigo et Michel Tasson, et comme commissaire, M. Robert Slagmeulder.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2000 approuve la décision du 9 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association liégeoise d'électricité » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 20 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs » approuve les comptes 1999.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 28 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale d'oeuvres sociales E. Maleve entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale de gestion immobilière liégeoise a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 4 juillet 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2000 approuve la décision du 16 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Socolie entérine les comptes 1999 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 12 septembre 2000 approuve la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale d'étude et de gestion a adopté les comptes 1999 de l'intercommunale.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2000 annule la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 17 juillet 2000 adoptant une ordonnance de police administrative relative aux activités de navigation aérienne sur l'ancien aérodrome de Froidchapelle et annule également la délibération du conseil communal de Froidchapelle du 31 août 2000 décidant de maintenir sa décision susvisée du 17 juillet 2000.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 28 août 2000 autorise la ville de Waremme à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, par la procédure d'extrême urgence, une emprise cadastrée section C n° 892p3 d'une contenance de 428 m2 et propriété des époux Henreteaux-Heptia.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application des dispositions de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes.