publié le 28 septembre 2000
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er décembre 1 M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme. (...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2000011387
- pub.
- 28/09/2000
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Ressources humaines. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 août 2000, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 1999 à M. Coppens, Yves J.M., secrétaire général adjoint au Comité national de l'Energie.
M. Coppens est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.