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M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032764 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022015307 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022032855 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2021 déterminant les modalités d'octroi d'un subside à destination des communes dans le cadre de la Task Force Groupes vulnérables avec l'objectif de soutenir les communes dans la lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022041577 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022032763 source service public federal justice Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 26 décembre 2015 déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une allocation financière pour l'exercice d'une mission ou pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires mentionné à l'article 69, 1er alinéa, 4°, sixième et septième alinéas et l'article 69bis de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022015611 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 19/09/2022 numac 2022041987 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au lancement de l'appel à projet du second « plan de construction des hôpitaux » et déterminant le délai de dépôt des demandes d'inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux, visé à l'article 13, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 29/09/2022 numac 2022205465 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2017 portant agrément du Comité du Lait ASBL en tant qu'organisme chargé du contrôle du mode de production et de l'étiquetage de produits biologiques type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 04/10/2022 numac 2022015586 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant une subvention de 75 000,00 euros à l'ASBL « Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale » à titre d'intervention dans les coûts de réalisation, de publication et de distribution de ses revues « Trait d'Union-Bruxelles » et « Nieuwsbrief-Brussel »

décret

type décret prom. 15/07/2022 pub. 26/07/2022 numac 2022032817 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution type décret prom. 15/07/2022 pub. 27/07/2022 numac 2022032872 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur les engrais, en ce qui concerne l'instauration de la possibilité de créer des commissions d'avis et la suppression des droits d'émission de nutriments-TDE type décret prom. 15/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032920 source autorite flamande Décret ajoutant des paragraphes 9 et 10 à l'article 47 du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021 type décret prom. 15/07/2022 pub. 08/08/2022 numac 2022032921 source autorite flamande Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (1) type décret prom. 15/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022032919 source autorite flamande Décret modifiant le chapitre 9 du décret du 17 février 2012 relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable, en ce qui concerne le rôle coordinateur des communes dans le domaine de l'économie sociale locale et de l'emploi type décret prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022033029 source autorite flamande Décret modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile en vue de l'entrée en vigueur de l'orientation en milieu fermé et de l'encadrement en milieu fermé dans les institutions communautaires type décret prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041773 source autorite flamande Décret relatif à l'entrée et l'optimisation de l'efficacité des études dans l'enseignement supérieur et à d'autres aspects organisationnels de l'enseignement supérieur type décret prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015547 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mai 2022 modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type décret prom. 15/07/2022 pub. 13/09/2022 numac 2022015519 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type décret prom. 15/07/2022 pub. 14/09/2022 numac 2022015539 source autorite flamande Décret réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022015447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les fréquences figurant dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 25/07/2022 numac 2022032834 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et maisons de vie communautaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Ferrières type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Waremme type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 29/07/2022 numac 2022015528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2022 aux agriculteurs des secteurs agricoles touchés par les perturbations du marché survenues à la suite de la guerre en Ukraine type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 01/08/2022 numac 2022204454 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 05/08/2022 numac 2022015619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en soutien commercial comme nouvelle formation de Hogeschool PXL type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022033041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soutenant le secteur de la pêche à la suite de la situation en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 10/08/2022 numac 2022033037 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une aide d'adaptation exceptionnelle pour les agriculteurs touchés par les perturbations du marché à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 11/08/2022 numac 2022033030 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022033078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de l'enseignement supérieur professionnel dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre pendant l'année académique 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/08/2022 numac 2022041805 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance des qualifications d'enseignement Techniques de soins animaliers et Pédagogie Freinet, et portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée Soins animaliers type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/08/2022 numac 2022041793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2022-2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 07/09/2022 numac 2022033076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2018 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du Graduat en assurances en tant que nouvelle formation de Thomas More Kempen type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015579 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation initiale de Master en innovation des systèmes et des processus dans les soins de santé en tant que nouvelle formation de la Universiteit Hasselt type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 12/09/2022 numac 2022015645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes des formations de Master of Tropical Medicine, avec la spécification « of Science », proposée par l'Institut de Médecine tropicale, et de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 23/09/2022 numac 2022033362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Profondeville

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022033110 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant certification d'applications numériques liées à la plate-forme informatique flamande BelRAI et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/07/2022 pub. 10/10/2022 numac 2022041934 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2023 pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 14/10/2022 numac 2022032986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand excluant les organisations de l'animation des jeunes de l'obligation de contrôle, visée à l'article 3 du décret du 3 juin 2022 portant l'obligation pour certaines organisations de contrôler un extrait du casier judiciaire tel que visé à l'article 596, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, pour certains nouveaux collaborateurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 19/10/2022 numac 2022033592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, entre autres pour le contrôle technique de véhicules ancêtres type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022032914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/10/2022 numac 2022041809 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de maximum 22 602 486,12 euros aux centres d'éducation des adultes et aux centres d'éducation de base pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2024 dans le cadre du deuxième appel à projets Edusprong type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041696 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel de l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat au Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire et portant le transfert d'un membre du personnel du Département de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire à l'Agence flamande pour l'Energie et le Climat type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/10/2022 numac 2022041794 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de la subvention pluriannuelle pour « WaterstofNet » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche de géothermie dans la région de Turnhout à SPV GEO@Turnhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 26/10/2022 numac 2022041850 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand refusant l'octroi à Koekhoven d'un permis de prospection géothermique dans la région de Merksplas type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022033111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention aux communes et villes flamandes et à la Commission communautaire flamande en vue du soutien du déploiement d'une politique d'e-inclusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022041689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022033036 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 16/11/2022 numac 2022041852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 janvier 2004 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs locaux ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 18/11/2022 numac 2022033175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne les élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041811 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Westhoek-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041815 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041817 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041818 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Vlaamse Ardennen-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041822 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oostende » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041819 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Rivierenland-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041823 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Oost-Brabant-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-West » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Midwest-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041827 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Willebroek/Mechelen » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kust-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041829 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Limburg » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041833 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041831 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kortrijk-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041835 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041836 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041838 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041837 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041839 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Gent-Meetjesland » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041840 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Dender-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041844 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Kempen-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Halle-Vilvoorde-Midden » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Zuidrand » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Brugge-regio » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041848 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Midden/Noord » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Zuid-West-Vlaanderen-Zuid » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 21/11/2022 numac 2022041847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Antwerpen-Rupel » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033112 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi des moyens TIC supplémentaires 2022 dans le cadre du DIGISPRONG pour l'enseignement secondaire ordinaire et spécial et la formation hbo5 Art infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 25/11/2022 numac 2022033243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la sélection de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022033028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne « Agentschap Binnenlands Bestuur »

décret spécial

type décret spécial prom. 15/07/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022032918 source autorite flamande Décret spécial modifiant l'article 40sexies du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'Universiteit Gent et à l'Universitair Centrum Antwerpen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022204582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 21 avril 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « PUITS DUMONT P1 », sis sur le territoire de la commune d'Andenne type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 16/08/2022 numac 2022204583 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « RABAUBY G1 », sis sur le territoire de la commune de Gembloux type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032999 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Guelff G1 » sis sur le territoire de la commune de Messancy type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032997 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé BASSINNES sis sur le territoire de la commune de Havelange type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 17/08/2022 numac 2022032998 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés FRAIRE F1, FRAIRE F2 et FRAIRE F3 sis sur le territoire de la commune de Walcourt type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022033004 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé LA CHEVENIERE E1 sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 25/08/2022 numac 2022041785 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « Briqueterie de Wanlin » à Houyet qui révise le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 31/08/2022 numac 2022033088 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réamenager SAR/AV66 DIT « Ateliers de la scierie KOOS » à Martelange type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022021087 source service public de wallonie Arrêté ministeriel octroyant l'enregistrement n° 2022/13/382/3/4 Dossier : SUC/003. - Valorisation du digestat produit dans l'unite de biomethanisation sise Chaussée de la Sucrerie 1 à 7643 FONTENOY, gérée par ISCAL SUGAR S.A.
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