15 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 26, 27 et 28 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 2021, 4 février 2021 et 2 juin 2021;

Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation ;

Vu la proposition du 10 mai 2022 des fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux, des présidents de services publics fédéraux de programmation et le secrétaire général du Ministère de la Défense réunis en collège ;

Vu la proposition du 29 avril 2022 du collège des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale ;

Vu la proposition du 14 juillet 2022 des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public réunis en collège ;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission d'évaluation : En qualité de présidents : -Mme Sarah Blancke, directrice du service d'encadrement P&O du Service public fédéral Justice ; - M. Lars Vanderkerckhove, directeur du service d'encadrement P&O du Service public fédéral Mobilité et Transport ; - M. Vincent Mahieu, administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.

En qualité de membres de l'autorité: 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Mme Carine Van De Woestyne, conseillère générale au Service public fédéral Finances ; - Mme Hilde Guffens, conseillère générale au Service public fédéral Justice ; - Mme Anke Renard, conseillère générale au Service public fédéral Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au développement; - Mme Sofie Martens, conseillère au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement ; - M. Herman Van den Langenbergh, conseiller au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie ; - M. Rafaël Dykers, conseiller au Service public fédéral Stratégie & Appui. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Mme Annick Sools, conseillère générale à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - Mme Karen De Sutter, administratrice générale adjointe de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ; - M. Frank Robben, administrateur général de la Banque carrefour de la sécurité sociale ; - M. Axel Delvoie, administrateur général adjoint de l'Office national de l'emploi; - M. Patrick Mylle, directeur à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; - M. Jona Ceuppens, directeur général à l'Office national de sécurité sociale. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Mme Ingrid Vanden Berghe, administratrice générale de l'Institut géographique national ; - Mme Marleen Laloup, conseillère à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé; - Mme Saskia Weemaes, commissaire adjointe au Bureau fédéral du plan ; - Mme Sofie Van Beveren, conseillère générale à l'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense; - M. Bart De Corte, conseiller général à la Régie des Bâtiments ; - M. Ruud Buyl, conseiller à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission d'évaluation : En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme Carmen Estrada Campos et M.Luc Martony; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme Kathleen Jollings et M. Koenraad Hendrickx; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme Marie-Rose Schiemsky et M. Raphaël Lambrechts. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme Saskia Demia et M.Dirk De Ganck; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, M. Ives De Putter et M. Marc Marcelis; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, M. Edwig Royberghs et M. Kristof De Ridder. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, M.Johan Eembeeck et M. Hannes Van Wymelbeke; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme Ingrid Van Summere et M. Jan Van Seghbroeck; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme Micheline Zaman et M. Andre De Nil.

Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission d'évaluation : En qualité de présidents : - Mme Emmanuelle Vandamme, présidente du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transport; - Mme Linda Aït-Ameur, directrice générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; - Mme Anne Kirsch, administratrice générale adjointe à l'Office national de sécurité sociale.

En qualité de membres de l'autorité: 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Mme Catherine Loir, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; - Mme Yaël Bieber, conseillère générale au Service public fédéral Sécurité Sociale ; - Mme Anabel Sahuquillo Sanchez, conseillère au Service public fédéral Mobilité et Transport ; - M. Frédéric Fanuël, conseiller général au Service public fédéral Intérieur ; - M. Joël Dierickx, conseiller général au Ministère de la Défense ; - M. Marc Dizier, conseiller général au Service public fédéral Justice. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Mme Pascale Lambin, administratrice générale de l'Agence fédérale des risques professionnels ; - Mme Cindy Feola, directeur à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - Mme Sarah Scaillet, administratrice générale du Service Fédéral des Pensions ; - M. Thibaut Duvillier, administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale ; - M. Laurent Tenteniez, administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; - M. Dominique Robert, directeur à l'Office national de l'emploi. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Mme Aline Deworme, administratrice générale de l'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense; - Mme Isabelle Mathy, conseillère générale à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; - M. Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ; - M. Léon-Pierre Brébois, conseiller général à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ; - M. Yves Salmon, conseiller à l'Office de contrôle des mutualités ; - M. Jean Cardoen, conseiller au War heritage institute. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la commission d'évaluation : En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme Maria-Dolores Valles et M.Didier Dehan; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme Geneviève Louyest et Mme Anne Bauwens; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez et M. Arnaud Van Bogaert. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme Catherine Haubruge et M.Emmanuel Jacques; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme Isabelle Duroy et M. Laurent Coton; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme Nathalie Noël et M. Philippe Bucco. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, M.Laurent Spruyt et M. Michaël Plurat; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme Isabelle Bury et M. Gwenaël Rossi; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme Cristina Luchian et M. Raphaël Grosjean.

Art. 3.Sont abrogés : 1° l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation, modifié par les arrêtés ministériels des 13 janvier 2021, 4 février 2021 et 2 juin 2021;2° L'arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation, dernièrement modifié par l'arrêté ministériel du 30 juin 2021 ;3° l'arrêté ministériel du 25 février 2021 fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

La Ministre de la Fonction Publique, P. DE SUTTER