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M.B. Index des textes publiés le 1 septembre 2022

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loi

type loi prom. 20/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022041792 source service public federal finances Loi concernant la modification de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries en vue de légaliser les tombolas et loteries locales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022015571 source sciensano Promotion Par arrêté royal du 29 juin 2022, Madame Javiera REBOLLEDO GONZALES, née le 08 août 1978, est promue, à partir du 1 er janvier 2022, par avancement à la classe supérieure au titre de Chef de travaux, dans un emploi de classe type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022032089 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2022, le mandat de Monsieur Daniel KEUTGEN en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police WESER-GÖHL type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022032069 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1 er mars 2022, le mandat de Monsieur Kurt TIREZ en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police AMOW es(...) type arrêté royal prom. 21/08/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022032751 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022041426 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2022 à Monsieur Jérôme BASTIN, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022041554 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 mai 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mai 2022 à Madame Bertina COPPENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A2 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204869 source service public federal securite sociale Fedris. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 13 août 2022, Monsieur Joeri LUTS, est désigné comme administrateur général adj(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022015611 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation type arrêté ministériel prom. 14/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022021092 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l'octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire, d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards type arrêté ministériel prom. 19/08/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022204864 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

liste

type liste prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204854 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204849 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Analystes (niveau A2) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG22180 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/09/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonction (reprenant(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204756 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Office managers (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22353 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/09/2022 inclus via www.selor.be. (...) Une liste de 15 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204969 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de analystes de données - tests de sélection (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Strategie et Appui. - Numéro de sélection : ANG22349 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/09/2022 inclus via www.selor(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022010037 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Montants au 1 er septembre 2022 Conformément à la loi du 31 juillet 2020 modifiant le code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'ass 1) Aide juridique entièrement gratuite : Personne isolée : revenu mensuel net inférieur à 1 426 (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2022 pub. 01/09/2022 numac 2022021087 source service public de wallonie Arrêté ministeriel octroyant l'enregistrement n° 2022/13/382/3/4 Dossier : SUC/003. - Valorisation du digestat produit dans l'unite de biomethanisation sise Chaussée de la Sucrerie 1 à 7643 FONTENOY, gérée par ISCAL SUGAR S.A.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022033070 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204712 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022062008 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204713 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022071003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204718 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT000482 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204715 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112368 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204717 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112536 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204714 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010215 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204721 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017332 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204722 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017561 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204719 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028091 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204720 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT028092 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022021065 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'attaché A2 est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : Attaché en sélection pour le service d'appui du collège des cours et **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022032978 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de greffier pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via changement de grade. Une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de pa(...) Greffier gestionnaire de dossiers principalement actif dans les processus primaires au tribunal de (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204876 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour ****. - Experts administratifs Sélection et recrutement (m/f/x) - ****22102. - Experts administratifs Affaires juridiques et contentieux (m/f/x) - ****22103. (...) Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du pers(...)

document

type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022015171 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats sapeurs-pompiers (cadres de base - profe(...) ? La première épreuve (test de compétence) et la deuxième épreuve (test d'habileté manuelle opérati(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022015169 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats officiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves suivantes pour candidats-officiers (cadre supérieurs professionnels et(...) ? La premiere épreuve (test de compétence): le 28 janvier 2023, au PLOT Brandweerschool - Horizonla(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022015170 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candida(...) - Le 11 mars 2023, de 10 h.00 à 12 h.00 - Le 21 octobre 2023, de 10 h.00 à 12 h.00 2. Inscrip(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le ter Par arrêté du Directeur général du 4 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de sa publication a(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: - Greffiers pour le tribunal de l'entreprise Néerlandophone de Bruxelles (m/f/x) - BNG22182 Les collaborateurs rentrant dans les condit(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 15 septembre 2022. Pour tout renseignement complémen(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204882 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique - Attachés Personnel et Organisation (m/f/x) - BNG22176 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont a(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204946 source service public regional bruxelles fonction publique Direction Talent Acquistion Sélection comparative d'Attachés Project Management Officer (niveau A1) francophones pour le Service Public Régional de Bruxelles Fonction Publique. - Numéro de sélection : req145 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 01/09/2022 numac 2022204883 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique - Attachés Personnel et Organisation (m/f/x) - BFG22191 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont aver(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 14/09/2022. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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