26 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission d'évaluation

La Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, les articles 26, 27 et 28;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 fixant la composition de la commission d'évaluation;

Vu les propositions du 10 mai 2022 et 12 novembre 2024 des fonctionnaires dirigeants des services publics fédéraux, des présidents de services publics fédéraux de programmation et le secrétaire général du Ministère de la Défense réunis en collège;

Vu la proposition du 29 avril 2022 du collège des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale;

Vu les propositions du 14 juillet 2022, 21 novembre 2024, 16 janvier 2025 et 20 février 2025 des fonctionnaires dirigeants des organismes d'intérêt public réunis en collège;

Vu les désignations des organisations syndicales représentatives, Arrête :

Article 1er.§ 1. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission d'évaluation : En qualité de présidents : - M. Peter Carpreau, directeur général adjoint chez War Heritage Institute; - M. Lars Vandekerckhove, directeur du service d'encadrement P&O du Service public fédéral Mobilité et Transport ; - M. Vincent Mahieu, administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions.

En qualité de membres de l'autorité: 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Mme.Romina Bruyneel, conseillère générale au Service public fédéral Finances ; - Mme. Hilde Guffens, conseillère générale au Service public fédéral Justice ; - Mme. Mieke De Roover, conseillère au Service public fédéral Affaires Etrangères, Commerce Extérieur et Coopération au développement; - Mme. Sofie Martens, conseillère au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement ; - M. Herman Van den Langenbergh, conseiller au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie ; - M. Rafaël Dykers, conseiller au Service public fédéral Stratégie & Appui. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Mme.Annick Sools, conseillère générale à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - Mme. Karen De Sutter, administratrice générale à l' Office national des vacances annuelles; - M. Frank Robben, administrateur général de la Banque carrefour de la sécurité sociale ; - M. Axel Delvoie, administrateur général adjoint de l'Office national de l'emploi; - M. Patrick Mylle, conseiller-général à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; - M. Jona Ceuppens, directeur général à l'Office national de sécurité sociale. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Mme.Ingrid Vanden Berghe, administratrice générale de l'Institut géographique national ; - Mme. Marleen Laloup, conseillère à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé; - Mme. Saskia Weemaes, commissaire adjointe au Bureau fédéral du plan ; - Mme. Sofie Vanbeveren, conseillère générale à l'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense; - M. Bart De Corte, conseiller général à la Régie des Bâtiments; - M. Jan Waelbers, conseiller à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression néerlandaise de la commission d'évaluation : EN qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme.Carmen Estrada Campos et M. Luc Martony; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services Publics, Mme. Kathleen Jollings et M. Koenraad Hendrickx; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme. Marie-Rose Schiemsky et M. Raphaël Lambrechts. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme.Saskia Demia et M. Dirk De Ganck; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, M. Ives Deputter et M. Marc Marcelis; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, M. Edwig Royberghs et M. Kristof De Ridder. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, M.Jan Deby et M. Hannes Van Wymelbeke; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, M. Dominique Decraen; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, Mme. Micheline Zaman et M. André De Nil.

Art. 2.§ 1. Sont désignés pour siéger à la section d'expression française de la commission d'évaluation : En qualité de présidents : - Mme. Emmanuelle Vandamme, présidente du Comité de direction du Service public fédéral Mobilité et Transport; - Mme. Linda Aït-Ameur, directrice générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; - Mme. Anne Kirsch, administratrice générale adjointe à l'Office national de sécurité sociale.

En qualité de membres de l'autorité: 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Mme.Christine Préhat, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ; - Mme. Yaël Bieber, conseillère générale au Service public fédéral Sécurité Sociale ; - Mme. Anabel Sahuquillo Sanchez, conseillère au Service public fédéral Mobilité et Transport ; - M. Frédéric Fanuël, conseiller général au Service public fédéral Intérieur ; - M. Joël Dierickx, conseiller général au Ministère de la Défense ; - Mme. Anne-Michèle De Moreau, conseillère au Service public fédéral Justice. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Mme.Pascale Lambin, administratrice générale de l'Agence fédérale des risques professionnels ; - Mme. Cindy Feola, directrice à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ; - M. Thibaut Duvillier, administrateur général adjoint de la Banque carrefour de la sécurité sociale ; - M. Laurent Tenteniez, administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants; - M. Dominique Robert, directeur général à l'Office national de l'emploi. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Mme.Sofie Vanbeveren, administratrice générale de l'Office central d'action sociale et culturelle de la Défense; - Mme. Isabelle Mathy, conseillère générale à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ; - M. Michel Pasteel, directeur de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ; - Mme. Pascale Grogna, conseillère à l'Institut géographique national; - M. Yves Salmon, conseiller à l'Office de contrôle des mutualités ; - M. Jean Cardoen, conseiller au War heritage institute. § 2. Sont agréés pour siéger à la section d'expression française de la commission d'évaluation : En qualité de membres désignés par les organisations syndicales représentatives : 1° pour les services publics fédéraux, les services publics fédéraux de programmation et le Ministère de la Défense : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme.Maria-Dolores Valles et M. Didier Dehan; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme. Geneviève Louyest; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, M. Arnaud Van Bogaert. 2° pour les institutions publiques de sécurité sociale : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, Mme.Catherine Haubruge et M. Emmanuel Jacques; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme. Isabelle Duroy et M. Laurent Coton; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, M. Christophe Segner et M. Philippe Bucco. 3° pour les organismes d'intérêts public fédéraux : - Pour la Centrale Générale des Services Publics, M.Cédric Charlier et M. Michaël Plurat; - Pour la Confédération des Syndicats Chrétiens - Services publics, Mme. Isabelle Bury; - Pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique, M. Raphaël Grosjean.

Art. 3.Est abrogé : - l'arrêté ministériel du 15 juillet 2022 fixant la composition de la commission d'évaluation;

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 26 février 2025.

V. MATZ