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M.B. Index des textes promulgués le 4 septembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014003362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 13 juin 2014 modifiant le règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011 type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014009499 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 11/09/2014 numac 2014011519 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, « Propriété intellectuelle » dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2013-2014, de la procédure de mise en oeuvre et des conditions d'octroi d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement à partir de 58 ans dans un régime de travail lourd type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures concernant les groupes à risque et à la formation type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2010-2011 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2006, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de chômage en faveur de certains travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 06/10/2014 numac 2014024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 30/09/2014 numac 2014024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014024367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 à l'« European Association for Animal Production » type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation mondiale de la Santé animale anciennement dénommée "Office international des Epizooties" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024369 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à la « Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse » de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/10/2014 numac 2014024368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 23/10/2014 numac 2014024370 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques pour le programme pesticides type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 24 février 2010 relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014203782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014204497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le travail intérimaire type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014204724 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Office national de l'Emploi aux Régions, aux Communautés et à la Commission communautaire commune type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, modifiant la convention collective de travail du 15 décembre 2011 instaurant un régime de prépension type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'octroi d'avantages sociaux complémentaires à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour le commerce du bois" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'application de l'article 13 des statuts du fonds de sécurité d'existence coordonnés par la convention du 7 mars 2007 type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la définition sectorielle des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2001 relative au crédit-temps, à la diminution de carrière d'1/5e, à la réduction des prestations ainsi qu'au temps partiel type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'indemnité de maladie en cas de maladie de longue durée type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205251 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'éco-chèque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205252 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés effectuant des prestations de nuit qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205259 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 4 mai 2012 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205265 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise sectoriel dans le cadre de métiers lourds type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec carrière de 33 ans et 20 ans de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en application de la convention collective de travail n° 103, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, fixant les cotisations à verser par les employeurs en exécution des articles 5, 6 et 7 de la convention collective de travail du 25 avril 2014 instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" et en fixant les statuts ainsi qu'en exécution de la convention collective de travail du 25 avril 2014 relative à la promotion de l'emploi et de la formation des groupes à risque et aux efforts supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205275 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux mesures en faveur des groupes à risque dans les entreprises dont l'activité principale consiste en l'implantation et l'entretien de parcs et jardins type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 29 mars 2010 relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone" intitulé FSE ETAW et à la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 07/10/2014 numac 2014205281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 21 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 26/09/2014 numac 2014205287 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205291 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés qui sont licenciés et ayant atteint l'âge de 60 ans ou plus au moment de la fin du contrat type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 juillet 2010 fixant les statuts du "Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec carrière longue type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205300 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant l'article 2 de la convention collective de travail du 13 mai 1992 relative aux conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 31 janvier 2012 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social de l'industrie des tabacs" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205302 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque pour les années 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 9 juin 2009 concernant la modification et la coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2013 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 18/11/2014 numac 2014205297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'instauration et au financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord des navires de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque 2014 (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une intervention dans les frais de formation aux travailleurs et aux entreprises type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les travailleurs ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au fonds de formation type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 28/11/2014 numac 2014205315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique et au secteur des entreprises artisanales de fabrication métallique (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (1) type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 02/03/2016 numac 2015201962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui, au moment de la fin du contrat, sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 05/12/2016 numac 2016000731 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux certificats complémentaires de protection de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 05/12/2016 numac 2016000730 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux brevets d'invention de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 23/09/2014 numac 2014003358 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014011524 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206837 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 16/10/2014 numac 2014031843 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'article 159 du Code des droits d'enregistrement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014031850 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/09/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014032017 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 relatif à la composition et à la nomination des présidents de la Chambre de Recours de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205656 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le Règlement délégué n° 932/2014 du 29 août 2014 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de certains fruits et légumes et modifiant le Règlement délégué (UE) n° 913/2014 type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/09/2014 pub. 12/09/2014 numac 2014205657 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets du Gouvernement wallon

erratum

type erratum prom. 04/09/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014004005 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 21 novembre 2011. - Erratum type erratum prom. 04/09/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 04/09/2014 pub. 22/10/2014 numac 2014206484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206838 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206836 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206839 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206841 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206840 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206921 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206923 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 06/11/2015 numac 2015205043 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome
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