Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 04 septembre 2014
publié le 21 novembre 2014

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2014206836
pub.
21/11/2014
prom.
04/09/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, article 93.24, § 3, inséré par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4, 3°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien, les mots "M. Franz Melchior" sont remplacés par les mots "Mme Marliese Breuer".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 4 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

^