loi

type loi prom. 12/05/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014009398 source service public federal justice Loi modifiant le titre ****, chapitre ****, de la loi-programme du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés (1) type loi prom. 19/01/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014015178 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014000584 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des degrés linguistiques 3 à 6 des services centraux de la police fédérale et des services centraux de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014004013 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « GOLF » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 7 novembre 2013 fixant les modalités d'émission d'une loterie à billets publique qui, organisée par la Loterie Nationale, offre la possibilit - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 510) est fixé au 15 novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014004014 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Roulette » Conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 4 avril 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Roulete », loterie publique organisée par la Loterie Nat - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 550) est fixé au 15 novembr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007379 source ministere de la defense Forces armées Distinctions honorifiques. - Décoration civique Par arrêté royal n° 448 du 3 juillet 2014 : La décoration civique est décernée aux agents de l'Etat, nommés ci-après qui appartiennent au Ministère de la Défense, à savoir : ****. : ****, M., assistant technique; ****, type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007415 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Anciens combattants Par arrêté royal n° 492 du 23 août 2014 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban l'insigne **** VERMEIL M. Capelle Joseph Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007440 source ministere de la defense Forces armées. - Retrait temporaire d'emploi d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 554 du 8 octobre 2014, le major d'aviation ****, B., est retiré temporairement de son emploi pour une durée de 45 jours. type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207006 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014000852 source service public federal interieur Directeur général de la Direction générale de la Gestion des ressources et de l'Information de la police fédérale. - Commissionnement Par arrêté ministériel du 31 octobre 2014, M. GUNST, Jean-Claude, est commissionné dans la fonction(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007435 source ministere de la defense Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Promotion Par arrêté ministériel n° 93460 du 10 octobre 2014, monsieur GINIS Julien, conseiller dans la clas(...) type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014696 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.019 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014695 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 49 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.290 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014694 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 48 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 25.045 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014699 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 54 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Ninove à la hauteur de la borne kilométrique 27.859 type arrêté ministériel prom. 02/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014697 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 52 sur la ligne ferroviaire n° 90, tronçon Denderleeuw - Grammont, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 26.648 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014765 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 13 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud - Luttre, situé à Braine-l'Alleud, à la hauteur de la borne kilométrique 23.890 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014764 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 113, tronçon Bascoup - Piéton, situé à Morlanwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 7.673 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014763 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 113, tronçon Bascoup - Piéton, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, à la hauteur de la borne kilométrique 8.428 type arrêté ministériel prom. 15/07/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014766 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 124, tronçon Braine-l'Alleud - Luttre, situé à Braine-l'Alleud, à la hauteur de la borne kilométrique 23.450 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014774 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 59, tronçon Lokeren - Gent-Dampoort, situé à Lochristi à la hauteur de la borne kilométrique 46.059 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014787 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 124 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Montigny-le-Tilleul, à la hauteur de la borne kilométrique 103.615 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014793 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 130A, tronçon Charleroi - Erquelinnes, situé à Erquelinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 122.705 type arrêté ministériel prom. 05/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014796 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 74 sur la ligne ferroviaire touristique n° 48, tronçon Sourbrodt - Kalterherberg, situé à Elsenborn, à la hauteur de la borne kilométrique 56.332 type arrêté ministériel prom. 23/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014811 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014830 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/94417/59 du 17 janvier 1996 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 59 Berchem - Gand-Dampoort type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014828 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/03344/134 BC/IIi du 11 janvier 1983 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014831 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/98007/50A du 27 avril 1999 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 50A Gand - Ostende type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014829 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 5.061 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014833 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/9833/132BM/IF du 9 juillet 1979 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014835 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel Carsid, qui relie les installations industrielles Carsid à la ligne ferroviaire n° 124A, situé à Marchienne-au-Pont, sur la rue de Marchienne type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014834 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A1/8040/132 BM/IF du 9 octobre 1978 type arrêté ministériel prom. 28/08/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014014832 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur le raccordement ferroviaire industriel RTI, qui relie un atelier de mécanique à la ligne ferroviaire n° 48, tronçon Raeren - Frontière allemande, situé à Raeren type arrêté ministériel prom. 31/10/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036812 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 1^er de l'arrêté ministériel du 17 août 2011 portant agrément de centres de bovins en exécution des articles 35 et 59, § 2 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036822 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206837 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 2009 portant désignation des membres du conseil consultatif du centre de pédagogie de soutien

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014031967 source region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le règlement ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 (...) type arrêt prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207010 source service public federal justice Notariat Par arrêt n° 229.003 du 3 novembre 2014 du Conseil d'Etat est annulé l'arrêté royal du 10 décembre 2012, par lequel Heike Laloo est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges avec résidence à Bruges.

décret

type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207016 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207019 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et au Protocole, signés à Bruxelles le 23 mai 2000, ainsi que son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009 type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207017 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles les 15 et 18 mars 2010 type décret prom. 13/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014207018 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République hellénique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Athènes le 25 mai 2004, ainsi qu'à son Protocole modificatif, fait à Bruxelles le 16 mars 2010

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014031969 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds de participation - Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014036820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014018426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en M. Marc THUNUS a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014009571 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Liste des juges au tribunal disciplinaire, des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel et des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux ca Au Moniteur belge n° 233 du 25 août 2014 à la page 63807, il convient dans la liste des assesseurs(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0419.906.268 YACOU IMPORT - EXPORT date de la prise d'effet du retrait de la radiatio(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207036 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'incident managers francophones (classe A2) pour le SPF Finances (AFG14288) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207038 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sourcing managers (classe A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG14333) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiq(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de service portfolio managers francophones (classe A3) pour le SPF Finances (AFG14317) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au p(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de service managers francophones (classe A2) pour le SPF Finances (AFG14316) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique de(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'enterprise architectes francophones (classe A2) pour le SPF Finances (AFG14318) Une liste de 6 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifiqu(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projets ICT (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédéral des Médicaments et Produits de Santé (AFG14282) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de lead ICT architectes francophones (classe A3) pour le SPF Finances (AFG14289) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la description de fonction et au profil (...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...) type liste prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de la direction Contrôle et des Organismes Assureurs et lutte contre la fraude (niveau A4), francophones, pour l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité (AFG14265) Une liste des lauréats, sans(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014000775 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 4 novembre 2014 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206838 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206836 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 avril 2013 désignant les membres de la Commission de soutien type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206839 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206841 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission pour l'agréation de formations type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206840 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E.

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Mehner, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206908 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frans Van Der Loop, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Vergauwen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Paul Pirotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Beerendonk Mesthandel en Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jeje Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO TFY », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gregory Ianick, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & Co KG Gruber », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Yves Engelborghs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206922 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Deno, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206921 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction au "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen et portant nomination des membres de ce comité

décret

type décret prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206919 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« UAB Avelita », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/09/2014 pub. 21/11/2014 numac 2014206923 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant installation du comité d'accompagnement pour les mesures de construction à la "Klinik Sankt Josef" de Saint-Vith et portant nomination des membres de ce comité

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207042 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts databases ICT (niveau B), francophones, pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (AFG14353) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Diplôme de l(...) type communication du selor prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires d'achats (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG14316) Une liste de 12 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est étab(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : . diplôme de(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014002065 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. CLOSSON Simon est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007412 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 497 du 23 août 2014, M. Druyts Pascal, docteur en sciences de l'ingénieur, est nommé chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014007414 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination Par arrêté royal n° 496 du 23 août 2014 : Le capitaine de frégate breveté d'état-major **** D., est nommé dans l'emploi de chargé de cours militaire à temps partiel dans le ****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014206989 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 (en association) - de Bruxelles (territoire du deuxième canton) : 1 (en association) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge(...) - de Koekelberg : 1 Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 16 mai 2014 - de (...)

document

type document prom. -- pub. 21/11/2014 numac 2014207023 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 26 septembre 2014, a désigné M. Barth H., conseiller à la cour du travail de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pr

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