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Arrêt
publié le 21 novembre 2014

Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le règlement ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 (...)

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region de bruxelles-capitale
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21/11/2014
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les C.P.A.S. ANDERLECHT. - Par arrêté du 4 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide de modifier le règlement relatif à l'avancement du personnel administratif, technique et ouvrier.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 novembre 2014 est approuvée la délibération du 18 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune d'Anderlecht décide d'infliger à M. Albert DELVIGNE, ouvrier adjoint, la peine disciplinaire de la démission d'office.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 novembre 2014 n'est pas approuvée la délibération du 24 septembre 2014 par laquelle le conseil de la commune de Molenbeek-Saint-Jean approuve la première modification du budget 2014.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 novembre 2014 est annulée la délibération du 24 septembre 2014 par laquelle le conseil communal de la commune de Schaerbeek décide la vente de deux emplacements de parking sis à Schaerbeek, avenue Foch 59-61.

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