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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 novembre 2014

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. CLOSSON Simon est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la c(...)

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service public federal budget et controle de la gestion
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21/11/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2014, M. CLOSSON Simon est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2013.

Par arrêté royal du 7 octobre 2014, M. SCHMETZ Tom est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er août 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

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