4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail francophone de Bruxelles : - au titre d'employeur : Mme GEENS Nancy, à NIVELLES.

Art. 2.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Liège : - au titre d'employeur : M. DE CLERCK Jean-François, à GEMBLOUX;

M. DOQUIRE Geoffroy, à ASSESSE; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme LEDOUX Eugénie, à METTET; - au titre de travailleur-employé : M. BASSI Paolo, à FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER;

M. DAVIN Pierre, à SERAING;

Mme DE KEYSER Solange, à BERLOZ;

M. DINSART Nicolas, à ROCHEFORT;

M. DUPONT Baudouin, à NAMUR;

M. GROMMEN Michel, à BASSENGE;

M. LECOCQ Christian, à HERSTAL;

M. LEKEU José, à LIEGE;

M. LINCE Marc, à PEPINSTER;

M. WANSART Bernard, à SERAING;

Mme WILMET Claudine, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège, arrondissement Liège : - au titre d'employeur : Mme DJELIL Myriam, à LIEGE;

M. GAMBINI Rodolphe, à SERAING;

M. SIMON Baptiste, à JUPRELLE;

M. VIROUX Pierre, à ANS.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Eupen : - au titre d'employeur : Mr GANSER Frank, à EUPEN;

M. KLINKENBERG Werner, à RAEREN.

Art. 5.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège, division Huy : - au titre de travailleur-employé : Mr LOYENS Gérard, à AWANS.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège, division Namur-Dinant : - au titre d'employeur : M. DE WULF Jean-Paul, à GEMBLOUX;

M. GERARD Etienne, à NAMUR;

M. HANSENNE Jacques, à NAMUR;

M. HUBAUX Jean-Marie, à NAMUR;

M. PALATE Patrick, à FOSSES-LA-VILLE;

M. PONCELET André, à GEMBLOUX;

M. POULET Jean-Michel, à NAMUR; - au titre de travailleur ouvrier : M. WIDERKER Arnaud, à ANDENNE; - au titre de travailleur employé : Mme BRANTS Martine, à NAMUR;

M. EMOND Michel, à NAMUR;

Mme FOCANT Christine, à NAMUR;

M. GODEFROID Jean-Marie, à SAMBREVILLE;

Mme WAUTHIER Nadine, à NAMUR.

Art. 6.Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège, division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne : - au titre de travailleur-employé : M. GEORGES François, à ATTERT.

Art. 7.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. ABRASSART Claude, à DOUR;

M. BERNARD Hervé, à WALCOURT;

M. COQUERELLE Christophe, à TOURNAI;

M. COTTEGNIE Carol, à MOUSCRON;

M. DELMARCHE Arnaud, à COURCELLES;

M. DELROISSE Jacques, à LEUZE-EN-HAINAUT;

M. JANSSEN Emmanuel, à ECAUSSINNES;

M. VERCAEREN Emmanuel, à LOBBES;

M. WAGNON Françis, à COURTRAI; - au titre de travailleur-ouvrier : M. HOSLET Jean-Marie, à CHARLEROI;

M. MARTIN Philippe, à MORLANWELZ;

M. PITON Jean-Philippe, à ECAUSSINNES; - au titre de travailleur employé : M. BAERT Pascal, à MOUSCRON;

M. DELHOUX Thierry, à CHARLEROI;

M. LA TORRE Matteo, à MONS;

Mme NOEL Katty, à SAINT-GHISLAIN;

M. QUINTIN Eric, à ATH;

M. VANDEPUT Michel, à TOURNAI;

M. VERELST Pierre, à WALCOURT.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons : - au titre d'employeur : Mme BLONDEAU Sabine, à MONS;

M. BRYNART Murielle, à LA LOUVIERE;

Mme DELIEGE Laurence, à JEMEPPE-SUR-SAMBRE;

M. DE MOL Philippe, à QUEVY;

M. HANNOTEAU Jean-Michel, à BEAUMONT; - au titre de travailleur-employé : M. CARLIER Luc, à LA LOUVIERE.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Tournai : - au titre d'employeur : M. DALLA VALLE Dario, à PERUWELZ;

M. DE BOCK Jean-Luc, à FRASNES-LEZ-ANVAING;

M. DELVALLE Yves, à TOURNAI;

M. GROENSTEEN Gauthier, à MOUSCRON;

M. LAMBERT Renaud, à TOURNAI;

M. RIVIERE Jean-Luc, à TOURNAI;

M. VANASSCHE Pierre, à TOURNAI; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DESCAMPS Fabrice, à TOURNAI;

M. DUTRANNOIS Jacques, à TOURNAI;

M. FERME Jean-Noël, à TOURNAI;

M. VANDECASTEELE Charles, à MOUSCRON;

Mme VINCENT Myriam, à TOURNAI; - au titre de travailleur-employé : M. DECUBBER Jean-Michel, à RUMES;

M. GRYMONPREZ Luc, à MOUSCRON.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Charleroi : - au titre d'employeur : M. BURHIN Jean-François, à GERPINNES;

Mme DION Delphine, à COURCELLES;

M. GRENIER Pierre, à 59149 BOUSIGNIES SUR ROC (FR);

Mme MANIQUET Dominique, à GERPINNES;

Mme NICOLAS Céline, à THUIN;

Mme PIJPOPS Brigitte, à GERPINNES;

Mme PONT Chantal, à CHARLEROI;

Mme SCAILLET Martine, à FONTAINE-L'EVEQUE;

Mme VAN HELLEMONT Micheline, à CHARLEROI; - au titre de travailleur-ouvrier : M. BERGER Raoul, à CHARLEROI;

M. LEKEUX Robert, à CHARLEROI;

M. MARTIN Victor, à FARCIENNES;

M. MARZOLLA Vincenzo, à CHARLEROI;

M. NOWAKOWSKI Jan, à CHARLEROI;

M. SANTORO Giuseppe, à CHARLEROI;

M. SAVOYE Marcel, à BINCHE; - au titre de travailleur-employé : Mme BEGON Evelyse, à COURCELLES;

M. BESSON Eric, à CHARLEROI;

M. DARQUENNES Thierry, à SOIGNIES;

M. FESLER André, à FLEURUS;

M. HABAY Etienne, à FONTAINE-L'EVEQUE.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 12.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.