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M.B. Index des textes publiés le 17 septembre 2014

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loi

type loi prom. 19/07/2013 pub. 17/09/2014 numac 2013015193 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014003363 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale. - Addendum type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux efforts supplémentaires de formation, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 26 juin 2001 relative aux petits chômages, au paiement de certains jours fériés légaux, à la fixation des renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération, à la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 56 ans type arrêté royal prom. 21/02/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012033 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2006 concernant des brevets pour des gens de mer et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière d'administration. - Mutation Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Philippe BOSTEM, Conseiller général, est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Marseille. Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du len type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées type arrêté royal prom. 12/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à la fixation du pourcentage minimum pour le calcul du salaire variable du marin pêcheur en application de l'article 29 de la loi du 3 mai 2003 portant réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014015222 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. François de KERCHOVE d'EXAERDE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès (...) Par arrêté royal du 27 mai 2014, M. Rudolf HUYGELEN est déchargé de ses fonctions de Représenta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014015223 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 3 juin 2014, M. Anton BROECKE est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès du B Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avril 2(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014015224 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de chancellerie Mutations Par arrêté royal du 22 mai 2014, M. Luc DE LOBEL est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale. Il est chargé des fonctions de Consul Général de Belgique à Marseille avec une circonscription s Par arrêté royal du 29 juin 2014, M. Philippe MAMOLAR-SOMALO, est déchargé de ses fonctions de (...) type arrêté royal prom. 23/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014015227 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant exécution de l'Accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 type arrêté royal prom. 31/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 133, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205288 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 04/09/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014011514 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté ministériel prom. 25/03/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029432 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 24/04/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029433 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse type arrêté ministériel prom. 20/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035761 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve type arrêté ministériel prom. 26/08/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 03/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014205709 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la demande d'autorisation d'utilisation du domaine et définissant les occupations minimes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014029470 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014, la Croix-Rouge de Belgique,(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014031847 source college de la commission communautaire francaise Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035704 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035880 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions pour l'agrément, le certificat de contrôle et la politique de qualité pour l'accueil extrascolaire familial et en groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/06/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014035902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/2014 pub. 17/09/2014 numac 2014036480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des codes d'entités dans le budget de la Communauté flamande, relibellation des programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

règlement

type règlement prom. 18/09/2013 pub. 17/09/2014 numac 2014022464 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Conventions internationales (Niv. B), francophones, pour le Fonds des Maladies professionnelles (AFG14272) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205559 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Autotrasporti Rattenni", en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205558 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Dosema Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205557 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Finsterwalder Transport", en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205562 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH MP-Trans D.O.O.", en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205560 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Preat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205563 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Transport Bjorn De Clerck", en qualité de transporteur de déchets autres q L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205561 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Jemica Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205565 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Vane Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205567 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA TTS Multimodal Belgium, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205566 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports et Travaux'S Heeren, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205568 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cometal, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

document

type document prom. -- pub. 17/09/2014 numac 2014205691 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières Plans d'aménagement forestiers ARLON. -- Un arrêté communal du 23 juin 201 Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnell(...)
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