4 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;

Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers, division Anvers : - au titre d'employeur : Mme DE GROOTE Peggy, à AUDENARDE;

M. DERON André, à BRUXELLES; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VAN CAUWENBERGH Dany, à ZINGEM; - au titre de travailleur-employé : Mme VAN DER PARRE Christiane, à KAPELLEN;

M. VAN ROY Wim, à ANVERS.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout : - au titre d'employeur : M. VERSCHAEREN Theofiel, à RANST.

Art. 3.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt : - au titre d'employeur : Mme BIJVOET Brigitta, à HASSELT;

M. CASTELEYN Pol, à MONTAIGU-ZICHEM;

M. COOMANS Raf, à HEUSDEN-ZOLDER;

M. GIJSEN Robert, à HEUSDEN-ZOLDER;

Mme GRIETEN Nele, à HEUSDEN-ZOLDER;

M. HASEVOETS Etienne, à NIEUWERKERKEN;

Mme JAMOUL Ann, à BERINGEN;

M. LAMBRECHTS Bart, à SAINT-TROND;

M. LOMBART Benny, à TONGRES;

M. PAREDIS Jozef, à HASSELT;

M. PUELINGS Kristiaan, à LEAU;

M. QUINTENS Guido, à HASSELT;

M. ROBBEN Patrik, à HASSELT;

M. WOUTERS Daniel, à DIEST; - au titre de travailleur-ouvrier : M. GERAETS Paul, à DILSEN-STOKKEM;

Mme JAENEN Gabrielle, à GEEL;

Mme MOORS Elke, à GINGELOM; - au titre de travailleur-employé : Mme SMEETS Mary-Anne, à DILSEN-STOKKEM.

Art. 4.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail d'Anvers, division Tongres : - au titre d'employeur : Mme DOUCET Ann, à LEAU;

M. LORQUIN Daniel, à GINGELOM; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme CORSTJENS Ingeborg, à LANAKEN;

Mme VAN ATTENHOVE Ilse, à DIEST;

M. VANERMEN Leon, à LANDEN; - au titre de travailleur-employé : M. CLAES Joseph, à LANDEN;

M. DE PUNDER Koenraad, à LANDEN;

M. MANTELS Jean Pierre, à ZONHOVEN.

Art. 5.Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Gand : - au titre d'employeur : M. DE BORGGRAEVE Edwin, à KRUISHOUTEM;

M. DEPUYDT Philip, à GISTEL;

M. HERBERIGS Olivier, à AUDENARDE;

M. NAERT Koen, à KRUISHOUTEM;

M. PEETERS Daniel, à GAND;

M. VAN BOGAERT Peter, à TAMISE;

M. VANDAELE Herman, à OOSTKAMP;

M. VANHAECKE Arnold, à LOKEREN;

Mme VAN HECK Els, à AUDENARDE;

Mme VROMAN Roseline, à WORTEGEM-PETEGEM; - au titre de travailleur-ouvrier : M. VAN HEESCHVELDE Wim, à EVERGEM;

M. VAN POUCKE Eric, à BRUGES;

M. VERHEYE Erwin, à ZONNEBEKE; - au titre de travailleur-employé : M. CLAES Etienne, à BRUGES;

Mme CORDY Dorine, à BRUGES;

M. DUPONT Gino, à WAREGEM;

M. FOULON Pierre, à IZEGEM;

Mme SLEGERS Sabine, à DENTERGEM;

M. VERTENTEN Eric, à WAASMUNSTER.

Art. 6.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand, division Gand : - au titre d'employeur : M. BULTE Mark, à GAND;

Mme DE GEYTER Katia, à GAND;

M. DEGRIECK Jeroen, à ASSENEDE;

M. DESMET Johan, à ZULTE;

M. HOEBEKE Rony, à EVERGEM;

M. QUINTYN Marc, à WETTEREN;

M. STEYAERT Eddy, à MALDEGEM;

M. TERMOTE Marc, à SINT-LAUREINS;

M. VAN HOUCKE Hilain, à KNESSELARE;

Mme WOLFAERT Marleen, à EVERGEM; - au titre de travailleur-ouvrier : Mme DE VOS Els, à EVERGEM;

M. QUINTELIER Johan, à ZELE;

Mme VAN BEVER Carine, à OOSTERZELE;

Mme VAN GOETHEM Sylvia, à ASSENEDE; - au titre de travailleur-employé : M. DE SUTTER Peter, à HAALTERT;

Mme OWEL Annick, à GAND;

Mme VANDERSTRAETEN Marleen, à GAND;

M. VAN DE WALLE Piet, à DESTELBERGEN.

Art. 7.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand, division Termonde : - au titre d'employeur : M. DE VOS Marc, à TERMONDE;

M. DE WAEGENEER Peter, à ALOST;

Mme VINDEVOGEL Petra, à AUDENARDE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. LIEVENS Paul, à ALOST;

M. SCHATTEMAN Rony, à ZELZATE;

M. SPAENS Alain, à ALOST; - au titre de travailleur-employé : M. VAN SANTE Kris, à TERMONDE.

Art. 8.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand, division Audenarde : - au titre d'employeur : M. BARBIER Lieven, à AUDENARDE;

M. BROWAEYS Johan, à ZINGEM;

M. DELBAR Georges, à RENAIX;

M. MICHELS Johan, à RENAIX;

Mme SNOECK Martine, à ZWALM;

M. VAN CAUWENBERGE Thomas, à ZOTTEGEM;

Mme VAN DER MEULEN Ann, à RENAIX;

Mme VERMASSEN Valerie, à AUDENARDE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. HAEGEMAN Christian, à HERZELE;

M. VAN LAECKE Erik, à GRAMMONT;

M. VAN LANCKER Hugo, à AUDENARDE;

M. VERDONCKT Didier, à RENAIX; - au titre de travailleur-employé : M. DE VOS Guy, à KLUISBERGEN;

Mme SCHERPEREEL Valérie, à KLUISBERGEN.

Art. 9.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand, division Bruges : - au titre d'employeur : M. DEKETELAERE Patrick, à JABBEKE;

M. GRAUWET Roger, à OUDENBURG;

Mme LEMAIRE Sabien, à BREDENE;

M. MOORTGAT Frederik, à BRUGES;

M. PEIRS Jean-Paul, à LA PANNE;

M. STEELANT Frank, à BRUGES;

M. VANDOMMELE Tijl, à DEERLIJK;

Mme VAN DE SLYCKE Annick, à GAND;

M. VERSCHRAEGEN Geert, à AALTER;

Mme VERSTRAETE Annick, à AALTER; - au titre de travailleur-ouvrier : M. DEGAND Alain, à FURNES;

M. DE ROUS Geert, à BRUGES;

M. DEVLIEGHERE Peter, à ZEDELGEM;

M. GEERARDYN Luc, à BRUGES;

M. LAFAUT Dominiek, à KUURNE;

M. PUYPE Dominiek, à NIEUPORT; - au titre de travailleur-employé : M. BROIDIOI Philip, à GISTEL;

M. DE JAEGHER Rik, à JABBEKE;

M. DELBARE Geert, à BRUGES;

Mme DEMEULENAERE Nancy, à ROULERS;

Mme DEPOORTER Els, à POPERINGE;

M. HARDY Wim, à GISTEL;

M. MEULDERS Jorgen, à ALVERINGEM.

Art. 10.Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Gand, division Courtrai, Ypres, Furnes : - au titre d'employeur : Mme ALBERS Marylène, à TIELT;

M. ARRYN Ronny, à ANZEGEM;

M. CALLEWIER Dominiek, à MENIN;

M. CAMMAERT Philip, à KOKSIJDE;

M. CARON Ghislain, à HEUVELLAND;

Mme FLIPTS Caroline, à ROULERS;

Mme LEFEVER Eveline, à DEINZE;

M. MATTON Stefaan, à ZWEVEGEM;

M. STEVERLYNCK Michel, à YPRES;

M. VERHAEGHE Geert, à KOKSIJDE; - au titre de travailleur-ouvrier : M. D'HAEYERE Frans, à ROULERS;

M. LANDRIES Steven, à RENAIX;

M. MAXY Paul, à MENIN;

M. MINNE Olaf, à ZEDELGEM;

M. WILLAERT Marnik, à STADEN; - au titre de travailleur-employé : M. DEBAENST Peter, à FURNES;

Mme DEMEESTERE Marianne, à LENDELEDE;

M. HOORELBEKE Karel, à ZWEVEGEM;

M. OTTEVAERE Harry, à ANZEGEM;

M. VANDAMME Jeroen, à WERVIK;

M. VANDERBEKE Joep, à GAND.

Art. 11.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Bruxelles : - au titre de travailleur-employé : M. BUEKENHOUT Jean-Paul, à TERVUREN.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Art. 13.Le ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 7 avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 septembre 1974, Moniteur belge du 24 septembre 1974.

Arrêté royal du 8 juin 1976, Moniteur belge du 22 juin 1976.

Arrêté royal du 12 octobre 1978, Moniteur belge du 29 novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 septembre 1982.

Arrêté royal du 6 mars 1984, Moniteur belge du 21 mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 juin 2006, Moniteur belge du 28 juin 2006.

Arrêté royal du 25 mars 2014, Moniteur belge du 28 mars 2014.