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M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002311 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 février 2024, Madame Camps, Margot Sharin Nathaniel, née à Moka le 14 juin 2003, résidant à Rives (France), est autorisée à substituer à son nom celui de « Rambert ». P(...) Par arrêté royal du 22 février 2024, le nommé Tison Copette, Charlie Rémi, né à Peltre (France)(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002490 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 29 février 2024, l'agrément de l'association sans but lucratif " Centrum voor Algemeen Welzijnswerk DE KEMPEN » dont le siège social est établi à 2200 HERENTALS, Hof Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 29/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne la prénormalisation, les Antennes-Normes et la postnormalisation et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 confiant au Bureau de Normalisation des missions déléguées en ce qui concerne les centres collectifs type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002987 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 mars 2024, Monsieur Roland RODRIGUS est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002940 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Attribution de dérogations individuelles à l'entreprise Lantis, située à Sint-Pietersvliet 7 à 2000 Anvers, aux sous-sections 5.5.6.3 et 5.5.6.4.b. du Livre 1 de l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électr Par arrêté ministériel du 20 mars 2024, les sous-sections 5.5.6.3. et 5.5.6.4.b. du Livre 1(...) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024200984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employés avec une carrière longue type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002972 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.000.000,00 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024001162 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2020 déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, pour l'élection de la Chambre des représentants, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002604 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 type arrêté ministériel prom. 18/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002849 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégations, aux fonctionnaires généraux du Service public régional de Bruxelles, de compétences et de signatures relatives à l'application de l'ordonnance du 13 octobre 2023 relative aux aides pour le développement et la transition économique des entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002886 source service public federal justice Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 18 mars 2024 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002913 source bruxelles environnement Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 2 septembre 2022, Monsieur DANLOIS Christophe est promu au grade de Premier Attaché au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er octob Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 2 septembre 2022, Madame VANDERPOO(...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024201696 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2022 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002863 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 258.071 du 30 novembre 2023, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Vème Chambre, a annulé : -la décisi(...) - la déclaration de vacance du mandat de chef de corps de premier président de la Cour d'appel de B(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002959 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté du directeur général portant délégations de compétences et de signatures relatives aux aides aux entreprises, aux agents de Bruxelles Economie et Emploi du Service public régional de Bruxelles

décret

type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002318 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002323 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002326 source commission communautaire francaise de bruxelles-capitale Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type décret prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024201614 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002869 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2018 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002868 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2017 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002867 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2016 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002870 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2014 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002871 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2015 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002872 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2016 type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002873 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2018 type ordonnance prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002884 source service public federal justice Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Ordonnance Nous, Anne Dessy, présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et Simon Cardon de Lichtbuer, p Eu égard : - à la décision du 29 novembre 2022 du Collège des bourgmestre et échevins de la comm(...) type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002874 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de Brugel pour l'année 2020

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002740 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2024

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Elevage du 17 mai 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002821 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le modèle de l'acte de formation de groupe pour les candidats-membres du conseil provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

règlement

type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002322 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002320 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2023 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002324 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 22/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002325 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2024 type règlement prom. 11/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002857 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant le modèle d'affiche pour l'affichage des tarifs par les kinésithérapeutes. - Corrigendum

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002825 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006 type circulaire prom. 22/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002883 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal strategie et appui Circulaire n° 716 du 17 mars 2023. - Interdiction temporaire d'utiliser l'application TikTok. - Prolongation de l'application

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002091 source service public federal mobilite et transports Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar 1° la Police de la Navigation dans le cadre de la Police Fédérale (établissement public), portant (...) type avis prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002513 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par cinq requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 27 et 28 février 2024 et parvenues au greffe les 28 et 29 février et 1er mars 2024, des recours en Ces affaires, inscrites sous les numéros 8173, 8174, 8175, 8178 et 8180 du rôle de la Cour, ont ét(...) type avis prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002516 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 5 mars 2024 et parvenue au greffe le 6 mars 2024, un recours en annulation de l'article 11 du décret flamand Cette affaire est inscrite sous le numéro 8186 du rôle de la Cour. Le greffier, Frank M(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201640 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs Interne (niveau A1), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG24142 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2024 inclus via www.travaillerpour.b(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone daccession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers chef de service pour le tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24005 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 21/03/2024. La liste de lauréats est valable 2 ans.

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002652 source service public federal interieur Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 6 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de ****-**** et la **** **** portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002805 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale du « Plateau des Sources » à Seraing. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002804 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la Réserve naturelle domaniale « La Vallée de l'Ourthe orientale de Wibrin à Nadrin » à Mabompré, Nadrin et Wibrin . - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002807 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « La Petite Suisse » à La Louvière. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/12/2023 pub. 26/03/2024 numac 2024002806 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Fonds d'Achouffe » à Mont . - Extrait

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002827 source service public federal justice Changement d'adresse Justice de Paix Uccle La Justice de Paix UCCLE est établie Place Jean Vander Elst 29, 1180 UCCLE à partir du 26/03/2024.

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002900 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Erratum Par arrêté royal du 17 mars 2024, l'article 1 er de l'arrêté royal du 25 janvier 2024, par lequel des distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service publi ORDRE DE LA COURONNE Madame WEERTS Mireille, attaché, Elle portera la décoration civile et pr(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201643 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 12 mars 2024 transfère l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux de la société ALPHAVILLE à la société par actions simplifiées

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201700 source service public federal strategie et appui Ces sélections sont déjà parues dans le Moniteur belge du 6 mars 2024. La date limite d'inscription pour ses fonctions est prolongée jusqu'au 26 mars 2024 . - Erratum Sélection comparative (...) Sélection comparative de Conseiller Learning & Development Marneffe (m/f/x) (niveau A3) francop(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024000675 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2023 Madame Valentine GERMAY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002926 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mars 2024, Madame VANRIETVELDE Sylke, est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201694 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Chris SERROYEN, démission hono - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002733 source cour des comptes Recrutement d'un auditeur adjoint **** - niveau A La Cour des comptes organise un concours en vue du recrutement d'un auditeur adjoint ****, fiscaliste et de la constitution d'une réserve de recrutement d'une ****(...) Le règlement du concours contient des informations détaillées sur la description de fonction, le ****(...) type recrutement prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002901 source cour des comptes Recrutement d'auditeurs adjoints - orientation audit thématique d'expression française (m/f/x) La Cour des comptes organise, en collaboration avec le bureau de sélection de l'administration fédérale ****.****, un concours de r(...) La Cour des comptes appellera en service en principe 5 lauréats. Les lauréats qui n'auront pas é(...)

document

type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002203 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1053 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002204 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1059 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002205 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1058 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002207 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1170 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002206 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1094 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002208 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1097 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002212 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1179 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002211 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1181 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002209 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1092 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) xArrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compé(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002213 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1152 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) X Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002664 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL ARDENNE CONTAINER l'enregistrement n° 2024/951/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 12/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002663 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL RECYMAT l'enregistrement n° 2018/1133/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002746 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive cancer du col de l'utérus. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410 Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 12/59 à 12/61 ; type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002747 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive cancer du sein. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410/18 ; Vu Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2024 relatif aux programmes de médecine préventive(...) type document prom. 25/01/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002748 source service public de wallonie Centre d'opérationnalisation en médecine préventive relatif au programme de médecine préventive cancer colorectal. - Appel à candidature en vue de l'agrément Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 47/17 et 410/18 ; type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024002949 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Psychologues Soin (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23372 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 15. La liste est vala(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201545 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Chefs de division Bon Usage (niveau A3) francophones pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG24098 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/04/2024 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201612 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs GRH (niveau B), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG24011 Ladite sélection a été clôturée le 15/03/2024. Le nombre de lauréat s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201599 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Experts distribution - administration centrale du contrôle (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24035 Les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 09/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs méthodologique - pédagogique (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23457 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2023. Le nom(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 26/03/2024 numac 2024201680 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de la Centrale d'Urgence 112 (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ715 Ladit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois.
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