29 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu la loi programme du 20 décembre 2020, l'article 91 ;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, l'article 2.06.10 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire ;

Vu le Règlement (EU) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ;

Vu la décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne du 6 juillet relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 14 02 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 4.935.226,64 (Quatre millions neuf cent trente-cinq mille deux cent vingt-six virgule soixante-quatre) euros est accordée à 8 bénéficiaires suivant le tableau en annexe (voir Annexe).

Art. 2.Le(s) montant(s) visé(s) à l'article 1er est(sont) inscrit(s) à charge des crédits d'engagement de(s) l'allocation(s) de base 06.41.15.3200.45 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2024.

Art. 3.Un protocole est conclu au plus tard dans les trois mois à dater de la signature du présent arrêté royal entre le bénéficiaire de la subvention et la Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions. Ce protocole spécifie les modalités de mise en oeuvre, de collaboration entre les parties, de sanctions, de rapportages et les obligations du Bénéficiaire dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé suivant le calendrier repris dans le protocole au numéro de compte de l'entreprise moyennant : - la conformité et la pleine réalisation des jalons/cibles tels qu'approuvés dans le plan pour la reprise et la résilience ; - la mise en oeuvre de mesures appropriées pour protéger les intérêts financiers de l'Union et veiller à ce que l'utilisation des fonds dans le cadre des mesures soutenues par la facilité respecte le cadre juridique belge et européen, en particulier en ce qui concerne la prévention, la détection et la correction de la fraude, de la corruption et des conflits d'intérêts comme mentionné à l'article 22 du Règlement européen (EU) 2021/241 ; - la production de pièces justificatives attestant la matérialité et le montant des charges déclarées ;

Art. 5.La ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI ANNEXE à l'arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC

Nom et numéro de l'entreprise Naam van het bedrijf en ondernemingsnummer

Siège social Maatschappelijke zetel

N° de compte Rekeningnummer

Représentant Vertegenwoordiger

Projet Project

Montant maximum de la subvention Maximaal subsidiebedrag

SC Les copains des bois 0791 266 018

Rue de l'académie 53, 4000 Liège

BE29 1030 8072 3064

Monsieur Spineux Nicolas Bernard L, gérant, numéro de registre national 86.08.08-249.15

N° 32 « SynerBois-Belgique: L'écoconception au service du bois local »

694.825,00 euros

Time2Trace 0891 195 913

Hanswijkstraat 6b1, 2800 Mechelen

BE10 3630 1928 9704

Monsieur Merckx Jan Maria A, directeur général, numéro de registre national 62.04.06-253.24

N° 30 « RE-Lab »

409.200,00 euros

Twintag NV 0670 856 354

Diamantstraat 8/262, 2200 Herentals

BE07 0018 0853 2866

Monsieur Carpentier Alexander Pieter A, CEO, numéro de registre national 84.01.19-419.06

N° 21 « Sustainable data carriers for digital circularity in textiles and furniture »

312.500,00 euros

MODS sa 0713 933 460

Rue Henri-Joseph Genesse 34, bâtiment B2, boîte 14, 1070 Anderlecht

BE16 0018 5977 8774

Monsieur De Visscher Julien Patrick V, administrateur et fondateur, numéro de registre national 86.04.16-175.15

N° 23 « MODSR : l'Ecoconception fonctionnelle, circulaire et multisectorielle »

1.000.000,00 euros

IMEC 0425 260 668

Kapeldreef 75, 3001 Leuven

BE17 4320 0201 5121

Madame Anne Van den Bosch, vice president public R&D policies and programs, numéro de registre national 70.06.11-112.03

N° 27 « SNAP »

665.136,55 euros

Sirris 0406 606 380

Auguste Reyerslaan 80, 1030 Brussel

BE73 4279 1175 2160

Monsieur Derache Herman, directeur, numéro de registre national 66.09.17-311.46

N° 1 « PEELDESIGN »

622.191,68 euros

WOOD.BE 0406 676 656

Allée Hof ter Vleestdreef 3, 1070 Bruxelles

BE38 2100 5859 0072

Monsieur De Roock Chris, general manager, numéro de registre national 63.07.06-287.32

N° 3 « FurniPASS »

404.411,83 euros

Université Libre de Bruxelles 0407 626 464

Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles

BE04 3751 0081 7031

Monsieur Carati Daniele, directeur du département recherche, numéro de registre national 66.01.19-093.51

N° 9 « EcoEndo »

826.961,58 euros

Vu pour être annexé à Arrêté royal portant octroi d'une subvention à des projets ayant comme thématique l'écoconception dans le cadre du deuxième appel à projet BBBC. PHILIPPE Par le Roi : Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI