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Ordonnance
publié le 26 mars 2024

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Ordonnance Nous, Anne Dessy, présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et Simon Cardon de Lichtbuer, p Eu égard : - à la décision du 29 novembre 2022 du Collège des bourgmestre et échevins de la comm(...)

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26/03/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Ordonnance Nous, Anne Dessy, présidente du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et Simon Cardon de Lichtbuer, président du Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, assistés de Nancy Dozo, et Martine Dooremont, greffiers délégués ;

Eu égard : - à la décision du 29 novembre 2022 du Collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Uccle de déménager la justice de paix du canton d'Uccle, actuellement établie parvis Saint-Pierre, 26 et place Homère Goossens vers le rez-de-chaussée de l'ancienne Maison communale située place Van der Elst, 29 ; - aux nécessités de service et au bon fonctionnement de cette justice de paix ;

Décidons que, à compter du 25 mars 2024, - les services administratifs du greffe de cette juridiction seront transférés, place Jean Vander Elst, 29, à Uccle et seront accessibles au public, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12h30 et de 13h30 à 16 heures ; - les audiences se tiendront place Jean Vander Elst, 29, à Uccle.

Décidons qu'exceptionnellement et dans ces circonstances, - la justice de Paix en ce compris le greffe, se trouvera inaccessible le 25 mars 2024;

Monsieur Pascal Goies, greffier en chef de la justice de paix d'Uccle est chargé d'afficher la présente ordonnance sur la porte d'entrée du siège de la justice de paix ainsi que sur le site internet de la juridiction.

Fait en nos cabinets respectifs, Immeuble Montesquieu et palais de justice, le 18 mars 2024.

Anne Dessy Simon Cardon de Lichtbuer Nancy Dozo Martine Dooremont

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