Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 26 mars 2024

Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar 1° la Police de la Navigation dans le cadre de la Police Fédérale (établissement public), portant (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2024002091
pub.
26/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Agréments des centres d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'arrêté ministériel du 21 février 2024 comme centre d'examens pratiques : 1° la Police de la Navigation dans le cadre de la Police Fédérale (établissement public), portant le numéro BCE 0869.909.460 et le numéro d'agrément CPC042.

Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'arrêté ministériel du 12 mars 2024 comme centre d'examens pratiques : 1° Weldone Consultancy Services (SRL), portant le numéro BCE 0538.753.044 et le numéro d'agrément CPC006.

^