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Conseil d'Etat. - Annulation (publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure) Par arrêt n° 258.071 du 30 novembre 2023, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Vème Chambre, a annulé : -la décision non datée du ministre de la Justice, notifiée à Madame Laurence MASSART le 13 juin 2023, par laquelle il décide « de ne pas donner de suite à [sa] demande de renouvellement de [son] mandat de premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, ni transférer un dossier dans ce sens au Conseil supérieur de la Justice » ; - la déclaration de vacance du mandat de chef de corps de premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 13 juin 2023 (p. 55.071) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge.