Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2024

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Chris SERROYEN, démission hono - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2024201694
pub.
26/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif


Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Chris SERROYEN, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Monsieur Maarten GERARD, en remplacement de Monsieur Chris SERROYEN, dont il achèvera le mandat.

^