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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2022

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loi

type loi prom. 08/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030813 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022055737 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Vandenputte, Valère Auguste Antoine M. Vandenputte, Valère, Augu Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/01/1975 pub. 17/02/2022 numac 2021043303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020077 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3787 du 13 décembre 2021: Est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2021: SERVICE MEDICAL médecin lieutenant général b Sont promus Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2021: FORCE TERRESTRE type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020078 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 3788 du 13 décembre 2021: Est promu Commandeur de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2021: FORCE AERIENNE major **** **** promus Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 15 novembre 2021: capitaine-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020180 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3799 du 21 décembre 2021, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020179 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargés d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 3798 du 21 décembre 2021: Le médecin général-major **** P. est déchargé, le 24 septembre 2021, de l'emploi de commandant de la composante **** **** médecin général de brigade **** E. est déchargé, le 31 décembre 2021, de l'emploi de directeur(...) type arrêté royal prom. 06/06/2018 pub. 17/02/2022 numac 2022030057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200850 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020136 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant les conditions relatives aux chambres et aux espaces communs des institutions publiques de protection de la jeunesse en matière de santé, de sécurité et d'hygiène visées à l'article 21, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 05/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020137 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif aux modalités de délivrance de la copie des pièces du dossier du jeune visées à l'article 3, § 3, alinéa 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020176 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement des mandats du président et des vice-présidents de la Commission permanente de la police locale type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022200525 source service public de wallonie Arrêté ministériel d'autorisation de la cession d'une partie des parcelles de la propriété « Les Dolimarts » type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200751 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200750 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200752 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200753 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200755 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200754 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté ministériel prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022200757 source service public de wallonie Arrêté ministériel commissionnant les agents chargés de rechercher et de constater, en qualité d'agent de police judiciaire, les infractions prévues à l'article 5 du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2021205605 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 158/2021 du 18 novembre 2021 Numéro du rôle : 6672 En cause : le recours en annulation de la loi du 1 er septembre 2016 « portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communicati La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, des juges J.-P. Moe(...) type arrêt prom. 24/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030755 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2022 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 23/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2021030011 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté type décret prom. 10/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030006 source autorite flamande Décret portant un régime de garantie générique pour entreprises type décret prom. 10/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030008 source autorite flamande Décret relatif au DBFM Ecoles de Flandre type décret prom. 23/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030020 source autorite flamande Décret modifiant le Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne la tenue de réunions virtuelles et hybrides

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022020183 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022020218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification du plan régional d'affectation du sol

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022020230 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au soutien des pratiques multidisciplinaires et des jeunes médecins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une allocation de fonctionnement supplémentaire en 2021 aux instituts supérieurs en Communauté flamande pour les formations de l'enseignement supérieur professionnel hbo5

circulaire

type circulaire prom. 09/03/2018 pub. 17/02/2022 numac 2022030496 source service public federal interieur Circulaire - Impact des fusions des communes sur les zones de secours. - Instructions et plan par étapes. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. STIN DE CUYPER et Stefan DE CUYPER, ayant tous deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.173/X-18.042. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020058 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. TRAGE WEGEN, ayant élu domicile chez Me Joris Van Walleghem, avocat, Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 3 novembre 2021. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020059 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Patrick VANDENBERGHE, ayant élu domicile chez Me Kristien Vanderheiden, avocat, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 29 octobre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020061 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. NUTRIMEDES, ayant élu domicile chez Michiel Descheemaeker, avocat, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020060 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Jens Mosselmans, Stef Feyen et Daniel Cortez Cazas,(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022030498 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Josephus SCHUERMANS et Maria DELEU, ayant tous deux élu domicile chez Mes Yves L Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 22 octobre 2021. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022030835 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Communication concernant la J-Box A partir du 1 mars 2022, les avocats pourront également envoyer les pièces de procédure au Conseil du Contentieux des Etrangers par voie électronique via J-Box comme ****(...) Le Conseil du Contentieux des Etrangers peut également envoyer aux avocats qui disposent d'une J-****(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200909 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés soutien au management (niveau A) néerlandophones pour le INAMI. - Numéro de sélection : ANG22069 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2021 via www.selor.be La description de fonction (re(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200432 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la mise en oeuvre du nouvel organigramme de direction CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administra(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200542 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE3796000193 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200544 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000644 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200543 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000628 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200545 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000645 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200546 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011922 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200547 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021012006 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200549 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021045003 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200550 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021051014 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200548 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021035011 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200551 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2021051016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200931 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Teamleaders A2 - Medex (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG22075. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/02/2022 inclus via www.selor.be La description d(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2021034437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination. - Erratum de 2021-32968 Par arrêté royal du 27 juin 2021 a été nommé à cette date : Ordre de la Couronne Grand officier M. BROUHNS Alexis, Senior Executive Vice-President du Groupe Solvay. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2021034436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres Nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 mars 2021 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. DE GOIGNIES Gerrit, Directeur de la Vlaamse Confederatie Bouw; Mme. VANDERBRUGGEN Vera, Directeur Public Rela type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020158 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3776 du 13 décembre 2021, les nominations suivantes ont lieu le 26 décembre 2021 dans la filière de métiers "génie c Au grade de major, les capitaines-commandants De Witte B., De Reu D., Joachim G. (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020192 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal. - Modification Par arrêté royal n° 3800 du 21 décembre 2021: Dans l'arrêté royal n° 3617 du 16 septembre 2021 relatif à la nomination de **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022020290 source service public federal finances Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 20 janvier 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 dans un emploi auquel est attaché le titre d'attaché, à part M. VAN HEMELRIJCK CLARA J C, à partir du 01.11.2020 M. HENDRIX ERWIN W J, à partir du 15.09.2021(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022030222 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 octobre 2021, Monsieur Alain COLIGNON, est nommé à partir du 1 er novembre 2019, dans un emploi du cadre linguistique français, en qualité d'agent scientifique de la classe SW2 aux Archive Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200941 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, est nommée en qualité de membre effectif auprès d(...)

document

type document prom. 22/11/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022030466 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Membres du comité de direction type document prom. 07/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030873 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022030902 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG22045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2022 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Vous(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022030903 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants de Surveillance pénitentiaires (niveau C) néerlandophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG21444 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/08/2022 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Vous(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200327 source service public de wallonie Environnement Par décision du 7 janvier 2022, la SA RUIMDIENST VAN DER STRAETEN, Hekkouterstraat 27, à 9570 Lierde est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 45063/ Par décision du 7 janvier 2022, la SPRL SPEED CLEAN, rue de Tubize 12C, à 1460 VIRGINAL-SAMME e(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200819 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts Direction des Ressources forestières - Plan d'aménagement forestier MAIZERET. - Un arrêté de la Fabrique d'église de Maizeret adopte le 27 novembre 2 Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200818 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de la Nature et des Forêts Direction des Ressources forestières - Plan d'aménagement forestier LIERNEUX. - Un arrêté communal du 27 janvier 2022 adopte le plan d'aménagement de Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200884 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts d'assurances (niveau B) néerlandophones pour SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG21459 Ladite sélection a été clôturée le 03/02/2022. Le nombre(...) type document prom. -- pub. 17/02/2022 numac 2022200938 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes - développeurs Bi et Datawarehouse (niveau A1) francophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG21262 Ladite sélection a été clôturée le 09/02/2022. Le nom(...) La liste est valable 1 an.
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