SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES0011922 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert ES0011922, de l'Espagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Poussières d'oxyde de zinc (Composants principaux : 35-60,21 % Zn; 4,18-15,3 % Cu; 3,4-7 % Pb; 3,69-11,08 % Cl; 1,44-5,15 % Cd)

Code (1) :

100603

Quantité maximale prévue :

2 000 tonnes

Période prévue (demande) :

01/05/2021 - 30/04/2022

Notifiant :

METALLO SPAIN

48640 BERANGO-VIZCAYA

Centre de traitement :

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 8 octobre 2021. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.