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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, est nommée en qualité de membre effectif auprès d(...)

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service public federal securite sociale
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2022200941
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17/02/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUVILLIER Gianni.

Par le même arrêté, Mme VANDERHOVEN Marie-Noëlle, est nommée en qualité de membre effectif auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en remplacement de M. DUVILLIER Gianni, dont elle achèvera le mandat.

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