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Arrêté Ministériel
publié le 17 février 2022

Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la mise en oeuvre du nouvel organigramme de direction CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administra(...)

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service public de wallonie
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2022200432
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17/02/2022
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la mise en oeuvre du nouvel organigramme de direction (directeur logistique du CHRSM : modification du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès).

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la mise en oeuvre du nouvel organigramme de direction (modification du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès).

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la mise en oeuvre de l'accord social (bas salaires : modification du cadre, du statut pécuniaire et des conditions d'accès).

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à l'uniformisation des statuts des directions des deux sites du CHRSM (modification du cadre et du statut pécuniaire).

CHRSM. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à l'uniformisation des statuts (avantages extralégaux) des directeurs des deux sites du CHRSM. CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification de l'annexe 1 du règlement de travail relative aux horaires de travail (Service achats généraux et médicaux - Ouvriers du magasin).

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification de l'annexe 1 du règlement de travail relative aux horaires de travail (Service entretien ménager).

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification de l'annexe 1 du règlement de travail relative aux horaires de travail (Service de néonatologie intensive NIC).

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification de l'annexe 1 du règlement de travail relative aux horaires de travail (Hôpital de jour psychiatrique - Salles 21 et 23).

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative à la modification du règlement de travail (articles 1, 38, 53 et 68bis).

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à la modification du règlement de travail (articles 1, 38, 53 et 68bis).

IDELUX Projets publics. - Un arrêté ministériel du 19 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 2 juillet 2021 relative à la modification du règlement de travail (articles 1, 38, 53 et 68bis).

IDETA. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 9 juillet 2021 relative à l'instauration de télétravail structurel et occasionnel.

IGRETEC. - Un arrêté ministériel du 9 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 16 mars 2021 relative à la modification du statut administratif (articles 7 et 8).

IRSIA. - Un arrêté ministériel du 13 août 2021 annule la délibération du Conseil d'administration du 29 janvier 2021 octroyant à la directrice générale, Mme Gosselin, une augmentation barémique.

ISBW. - Un arrêté ministériel du 28 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 18 mai 2021 relative au congé de maternité.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service RH (Pôle Gestion Des Talents).

TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service QVT. TIBI. - Un arrêté ministériel du 4 août 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 30 juin 2021 relative à la modification du cadre et de l'organigramme du Service Achat, Assurance et Juridique (AAJ) et du Service Support Instance de Direction.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 18 juin 2021 relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année 2021.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 11 août 2021 annule la délibération du Conseil communal du 26 avril 2021 infligeant la sanction disciplinaire de la démission d'office à M. Fabien Somersbaep.

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