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Document du 07 février 2022
publié le 17 février 2022

Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre

source
service public federal securite sociale
numac
2022030873
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17/02/2022
prom.
07/02/2022
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7 FEVRIER 2022. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre(s)


Article 1er.Par décision ministérielle du xxx février 2022, Monsieur Johann Morelle remplace Monsieur Yves Pirson en tant que médecin expert, au sein du Collège des médecins - Soliris aHUS, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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