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M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040075 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040076 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner UI/UX » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 25/03/2022 numac 2022040142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le livre de la qualité des centres médico-sociaux pour les travailleurs du sexe, visé à l'article 1, § 3, de l'arrêté royal du 9 février 2022, fixant les conditions dans lesquelles le Comité d'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 29/08/2022 numac 2022041437 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2005 portant création du Comité de concertation de base de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 16/01/2023 numac 2023200058 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 056 de la division organique 15 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

erratum

type erratum prom. 07/02/2022 pub. 02/03/2022 numac 2022030971 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 08/03/2022 numac 2022040279 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 6460 Chimay

document

type document prom. 07/02/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030873 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membre
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