MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » (code 355120S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis favorable du 24 septembre 2021 de la Cellule de consultation réunie en application de l'article 75 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis positif rendu le 10 décembre 2021 par la Chambre de Concertation et d'Agrément du Service Francophone des Métiers et Qualifications Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 17 décembre 2021 ;

Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » (code 355120S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré.

Six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, six des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » (code 355120S20D1) est Certificat de qualification de « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » correspondant au certificat de qualification de « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d'« Ouvrier plafonneur » (code 355110S10D1).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2022.

Bruxelles, le 7 février 2022.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, desHôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles