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M.B. Index des textes publiés le 15 mars 2022

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code civil

type code civil prom. 13/04/2019 pub. 15/03/2022 numac 2022020363 source service public federal interieur Code civil, Livre 3, Titres 1 à 3. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030380 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Laïcité. - Diest. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil Cen Par arrêté royal du 17 décembre 2021 le tableau figurant dans l'annexe II de l'arrêté royal du 19 j(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 décembre 2021, Madame Lori THOELEN est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030543 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 janvier 2022, la nommée Essers, Kendra Islem, née à Bruxelles le 22 septembre 2011, résidant à Vielsalm, est autorisée à substituer à leur nom celui de "Grida". Par arrêté royal du 16 janvier 2022, Monsieur Dumeeti, Moustafa, né à Latakia (Syrie) le 1 er type arrêté royal prom. 29/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030767 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la deuxième adaptation du cinquième contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030774 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 janvier 2022, Monsieur Nicolas HOUBART, est promu par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030968 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 8 février 2022, Madame Degueldre, Océane Andrée Patricia Anne-Sophie, née à Charleroi le 21 décembre 2003, résidant à Nassogne, est autorisée à substituer à son nom celui de « Lesoil ». Par arrêté royal du 8 février 2022, la nommée Nem, Lucie Cynthia Aline, née à Dinant le 11 févr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020238 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté ministériel prom. 23/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030642 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 44 sur la ligne ferroviaire n° 211E, Faisceau Liefkenshoek - Raccordement SHIP-IT, situé à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 1.152 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030643 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 3 sur la ligne ferroviaire n° 219, Faisceau Zandeken - Km 4.157 , situé à Gand, à la hauteur de la borne kilométrique 3.371 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030644 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur la ligne ferroviaire n° 21A, Hasselt-Y Nieuwdak, situé à Hasselt, à la hauteur de la borne kilométrique 7.138 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030646 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Zeebrugge-CdMz-18, situé à Zeebruges type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030645 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 63 sur la ligne ferroviaire n° 73, Deinze - Frontière SNCF Réseau , situé à Zarren-Werken, à la hauteur de la borne kilométrique 59.520 type arrêté ministériel prom. 28/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030742 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030648 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 60, Jette - Termonde, situé à Asse, à la hauteur de la borne kilométrique 16.440 type arrêté ministériel prom. 21/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030647 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 26b sur la ligne ferroviaire n° 55, Wondelgem - Zelzate Grens ProRail , situé à Evergem, à la hauteur de la borne kilométrique 23.785 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030741 source ministere de la communaute francaise Enregistrement armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 27 janvier 2022 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portan 151. M. LECLERCQ Pascal, né à Rocourt le 14 juin 1973 : d'azur à l'abeille d'or, accostée et souten(...) type arrêté ministériel prom. 03/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030743 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie type arrêté ministériel prom. 02/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030777 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative de planification de l'offre médicale en Communauté française type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 17/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation de la proposition de listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense et de reconstitution du réseau type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022031066 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 18 février 2022, Madame Chantal RETTIGNER, attaché (A2), est promue par a(...) type arrêté ministériel prom. 11/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031007 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 janvier 2021 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 type arrêté ministériel prom. 24/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces deux sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022031126 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 18 février 2022 produisant ses effets le 1 er avril 2022, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. David MICHELANTE. Par le même arrêté, l'intéressé e type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040075 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdeveloper » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040077 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Plafonneur - cimentier/Plafonneuse - cimentière » classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré type arrêté ministériel prom. 07/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022040076 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner UI/UX » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 15/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022201332 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2001 portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale type arrêté ministériel prom. 09/03/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant nomination de membres de la Commission d'Avis et de Surveillance visée aux sections 6.3.8 des Livres 1, 2 et 3 sur les installations électriques et les installations pour le transport et la distribution d'énergie électrique

décret

type décret prom. 10/03/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020520 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque type décret prom. 10/03/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020521 source service public de wallonie Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020474 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022 fixant les mesures relatives aux travailleurs occasionnels pour la période du 1er avril 2020 au 30 septembre 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale et modifiant divers arrêtés concernant les allocations dans le cadre de la politique familiale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030744 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2022, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet du Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française est acco Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2022, Monsieur Lionel BLANCH(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030746 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030793 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e pour l'Agence Régionale pour la Propreté

liste

type liste prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts RH (niveau B), francophones, pour KBR. - Numéro de sélection : AFG22071 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant le contenu(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201443 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en Politique pharmaceutique (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22096 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201482 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique : Aides comptable (m/f/x). - Numéro de selection. - BFG21225 Le nombre de lauréats s'élève à 1. (...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022020492 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Modification d'une autorisation d'installations appartenant à un établissement de classe I en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général d Par arrêté royal du 1 er mars 2022, les autorisations, accordées à SA Electrabel, pour le(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022020514 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à la composition des Instances Bassins de vie créées par l'Accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030875 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg portant sur l'inscription d'une zone d'extraction devenant une zone naturelle au terme de l'exploitation, d'une zone de dépendances d'extraction et de deux zones naturelles sur le territoire de la commune de Saint-Léger (Châtillon), au lieu-dit « Au Frèchi », en extension du site dit « Sablière Lannoy », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction existante

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200896 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017424 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200845 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111935 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200897 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017452 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200898 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017457 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200901 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017485 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200900 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017478 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200899 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU017477 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200904 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648190 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200903 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648188 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200905 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648191 L'autorité wa Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022200902 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648187 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201318 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale annuelle sur les surfaces commerci ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 27 octobre (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/01/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022200998 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022031190 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination du président Par arrêté royal du 23 février 2022 qui entre en vigueur le 1 er mars 2022: - démissi - Monsieur JANSSENS, Johan, est nommé président du Comité de gestion susdit en remplacement de Mons(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022040079 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 décembre 2021, madame Margot FRANCOIS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er octob Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201393 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2022, Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'organi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201463 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 mars 2022, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication: - est accordée à Monsieur Robert DE MUELENERE, démission honorable de so - est nommé, sur proposition d'une organisation représentative des employeurs, à titre de membre ef(...)

document

type document prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022020209 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-0848 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022030792 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs de sécurité. - chauffeurs (niveau D), ****, pour l'Office des étrangers. - **** intérieur. - Numéro de sélection : ****21315 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. type document prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201391 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Support IT bureautique (niveau B1), néerlandophones, pourle Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ24 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/03/2022 via www.talent.brussels L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201428 source service public federal strategie et appui Sélection de l'Evaluateur spécial de la Coopération belge au développement pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : AFG22703 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'a(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 15/03/2022 numac 2022201440 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts en sécurité de l'information (niveau A2), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : AFG22027 Ladite sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.
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