23 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés comme entreprise sociale

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :

Article 1er.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er décembre 2021, la société coopérative suivante : CARODEC SC Numéro d'entreprise : 0419.955.758

Art. 2.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2022, les sociétés coopératives suivantes : NATURIA - ECOCAMP DE CHIMAY SC Numéro d'entreprise : 0876.721.731 LIBRAMONT COOPERALIA SC Numéro d'entreprise : 0408.775.321

Art. 3.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2022, la société coopérative suivante : LE PETIT MONDE DE DESNIE SC Numéro d'entreprise : 0737.737.953

Art. 4.Est agréée comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, la société coopérative suivante : EASILY CONTACT SC Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0779.627.897

Art. 5.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 4 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 23 février 2022.

P.-Y. DERMAGNE