Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 31 janvier 2022
publié le 15 mars 2022

Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2022200998
pub.
15/03/2022
prom.
31/01/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

31 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 17 janvier 2000 portant création d'un office de l'emploi en Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 15 octobre 2018;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 88, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Emploi;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- M. Max Munnix est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone.

Art. 2.- L'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone est abrogé.

Art. 3.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

Il est notifié à l'intéressé, et une copie est transmise à la Cour des comptes pour information.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière d'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 31 janvier 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS

^