Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 mars 2022

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2022, Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'organi(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2022201393
pub.
15/03/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 28 février 2022, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. COOLS Pierre, membre effectif et PAELINCK Joseph, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, au titre de représentants d'organismes assureurs, M. LAASMAN Jean-Marc, en qualité de membre effectif et Mme SIMON Elke, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. COOLS Pierre et PAELINCK Joseph, dont ils achèveront le mandat.

^