Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2020

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020020672 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Cindy HANNARD, agent de l'Etat dans la classe A2 au Service p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020020673 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 mars 2020, Mme Valérie GROMMERSCH, est promue au niveau supérieur dans la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020020691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction Générale de la Réglementation économique Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des(...) Les TAEG maxima qui sont d'application depuis le 1 er décembre 2019 ne changent pas le 1 type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission honorable de ses fonction de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg est accordée, à sa demande, à Madame type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur MONDELAERS Hendrik à la fin du La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/03/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DAMME Ivo à la fin du m La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 mars 2020, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020750 source autorite flamande Arrêté ministériel instaurant une intervention du Fonds flamand d'Investissement agricole au profit des agriculteurs et horticulteurs ayant des problèmes de liquidité à la suite de la flambée de COVID-19 type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030511 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020030522 source region de bruxelles-capitale Personnel Promotion Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2019, Monsieur EL FADILI Saïd est promu au grade de Directeur au cadre linguistique français de Bruxelles Environnement à partir du 1 er ja Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 décembre 2019, Madame SQUILBIN (...) type arrêté ministériel prom. 01/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030539 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant désignation de "TÜV Rheinland Rail Certification B.V." comme organisme chargé d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité, en l'absence de STI, lorsque l'application des STI à l'ensemble du réseau n'est pas effective, en cas de dérogation notifiée ou lorsqu'un cas spécifique nécessite l'application de règles nationales conformément à l'article 174 du Code ferroviaire type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « MUSEACT » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques « SACD » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040808 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040809 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040810 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Editeurs belges » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040811 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040812 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040814 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040815 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040813 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040817 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040816 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040819 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Forum des Compositeurs » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR », en abrégé : « FMN » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « Scam » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Espace Livre & Création », en abrégé « EL&C », en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040831 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040836 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040834 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040835 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : FCB » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040837 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Belge de Musique Electroacoustique », en abrégé « FeBeME » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040838 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040840 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040842 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040847 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040851 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040848 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040849 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040852 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040854 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040853 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040855 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040856 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040858 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2019203960 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2019 du 28 mai 2019 Numéros du rôle : 6931 et 6954 En cause : les recours en annulation des articles 11 et 26 de la loi du 6 mars 2018 relative à l'amélioration de la sécurité routière La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...) type arrêt prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020719 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la durée de l'interdiction des expulsions domiciliaires jusqu'au 3 mai inclus

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201794 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 3 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 février 2020, la Cour de cassation a posé les questions préjudicielles suivantes : « - Les articles 89 et 95, § § 1 er et 1 er bis, de la loi du 30 déce(...)

décret

type décret prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020684 source autorite flamande Décret portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail d'Anvers Par ordonnance du 18 février 2020, Monsieur MONDELAERS Hendrik, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exerce

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020020735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'article 19 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation d'une capacité sur laquelle on peut se rabattre pour les mineurs placés en application de la loi du 1er mars 2002 relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction dans le centre de détention flamand

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020020656 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 13 mars 2020, page 40, ligne 10, du côté francophone, lire : "Mme Vanhoven" au lieu de " Mme Verboven I ". La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat,

décret

type décret prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020030485 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1175/3 délivré à M. Julien JOLY La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environn Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...) type décret prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020030487 source service public de wallonie Agriculture, Ressourses naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1176/3 délivré à la commune de Sombreffe La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201726 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2019 approuve les délibérations du 28 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Bernissart établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la délivrance d'un permis d'urb(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201725 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 4 novembre 2019 par laquelle le conseil communal de C(...) COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2019 approuve les délibérations du (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020020643 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2020, Monsieur Jef VAN ROSSUM, est nommé agent de l'Etat en qualité d'enquêteur junior auprès de l'Organisme fédérale d'enquête sur les accidents de navigation dans un emploi du cadre linguisti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Madame Wenda HEEMSKERK Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers en remplacement de Monsieur Hendrik MONDELAERS Les organisations représentative Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Michel DUFOUR Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020201585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, appartenant au régime linguistique néerlandais, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Monsieur I Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 08/04/2020 numac 2020030531 source bourses d'etudes Commission provinciale des fondations de Bourses d'Etudes du Hainaut Liste 2020-2021 LA COMMISSION A POUR MISSION D'AIDER LES ETUDIANTS LES PLUS DEMUNIS A POURSUIVRE LEURS ETUDES. LES BOURSES QU'ELLE OCTROIE S'AJOUTENT AUX INTERVENTIONS OF CHAQUE DONATEUR PEUT RESERVER LES BOURSES A CERTAINES CATEGORIES D'ETUDIANTS (TYPE D'ETUDE, LIEU DE(...)
^