MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « M-Collectif »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2, § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné;

Considérant que l'asbl « M-Collectif » a pour objet de : -Fédérer et mettre en réseau en rassemblant les acteurs de la marionnette, du théâtre d'objets et arts associés établis sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles; - Représenter, défendre et favoriser le développement de ses pratiques en tout lieu, devant ou au sein de toutes structures privées ou publiques, à tous les niveaux d'intervention des pouvoirs publics : local, régional, communautaire, européen et international; - Informer, former et promouvoir les arts de la marionnette, le théâtre d'objets et arts associés;

Considérant que les conditions de reconnaissance visées à l'article 92 § 1er sont remplies, à l'exception des critères 5° car l'association fut créée le 6 avril 2019, 6° car l'association n'a pas encore pu développer une activité durable et 7° car l'association n'a que très peu de moyens.

Considérant qu'il n'existe pas de fédérations représentatives dans le secteur des marionnettes. Considérant que, par conséquent, et afin de remédier à une carence de représentation dans le domaine des activités culturelles en ce qui concerne les langues régionales romanes, il convient que l'asbl « M-Collectif » soit reconnue en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019;

Considérant que, même si la reconnaissance prend effet pour 5 années, en application de l'article 2, § 5 de l'arrêté précité, les services du gouvernement réexamineront la situation de l'association au cours du mandat afin de vérifier si les conditions de reconnaissance sont toujours respectées, comme le permet l'article 3, § 1er de l'arrêté précité. Les services du gouvernement, en concertation avec la Ministre, vérifieront également si la dérogation accordée par la Ministre est toujours pertinente au regard de la condition de carence de représentation, Arrête :

Article 1er.L'asbl « M-Collectif », enregistrée sous le numéro d'entreprise 724.625.335, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts vivants dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent indirectement et à titre subsidiaire de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD