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M.B. Index des textes promulgués le 20 février 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020371 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de 8INFINI SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020372 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Agence Locale pour l'Emploi de Saint-Gilles ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020373 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Baticrea SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020374 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Saint-Gilles Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020377 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JLine SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020375 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS de Watermael-Boitsfort Organisme Public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020378 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de JobYourself Coop SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020020379 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Réconfort+ SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 26/02/2020 numac 2020020380 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Tradura SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020461 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030508 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « EL MOJO DES WALONS, MAISON CAROLOREGIENNE DES TRADITIONS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030509 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Comité roman de Belgique du Bureau européen des Langues moins répandues » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030511 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « M-Collectif » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020030510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ORGANISATION NATIONALE DU HIP HOP, EN ABREGE : ONH » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020040628 source service public federal finances Arrêté ministériel permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules à moteur d'envoyer les signaux justifiant de la situation régulière des véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040803 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PLURALISTE DES CENTRES D'EXPRESSION ET DE CREATIVITE, en abrégé : FPCEC/Incidence » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040807 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « AUTEURS DE BANDE DESSINEE ET D'ILLUSTRATION REUNIS, en abrégé : ABDILR » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « MUSEACT » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040804 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques « SACD » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040806 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des archivistes francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040808 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE, en abrégé : A.C.C. » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040809 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION CHORALE WALLONIE-BRUXELLES A COEUR JOIE » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040810 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Editeurs belges » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040811 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CONCERTATION DES ARTS DE LA RUE, DES ARTS DU CIRQUE ET DES ARTS FORAINS/AIRES LIBRES » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040812 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Professionnels des Bibliothèques francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040814 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Réalisateurs et Réalisatrices de Film, en abrégé ARRF », en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040815 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des réalisateurs producteurs indépendants, en abrégé : ARPI » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040813 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040818 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040817 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDECIRQUE.BE, en abrégé : FEDECIRQUE » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040816 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040819 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Forum des Compositeurs » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040821 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE ROYALE NAMUR », en abrégé : « FMN » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040820 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DU THEATRE-ACTION » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040825 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ICOM Belgique/Wallonie-Bruxelles » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040826 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Société de Langue et de Littérature de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040824 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Hors Champ » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040827 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société civile des Auteurs multimédia « Scam » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040829 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « COURT-CIRCUIT » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040828 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040833 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Espace Livre & Création », en abrégé « EL&C », en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040831 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040836 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Employeurs des Arts de la Scène de la Fédération Wallonie-Bruxelles » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040834 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Auteurs Compositeurs Interprètes Réunis » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040835 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION DES CINEMAS DE BELGIQUE », en abrégé : FCB » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040837 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération Belge de Musique Electroacoustique », en abrégé « FeBeME » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040838 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040841 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Culturelle Wallonne » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040840 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040839 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040844 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040842 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union Professionnelle des Producteurs Francophones de films » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040847 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Professionnels de la Création et de la Production Audiovisuelles Pro Spere » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040843 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « UNION WALLONNE DES ARCHITECTES, en abrégé : UWA » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040851 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « CENTRE INTERDIOCESAIN DU PATRIMOINE ET DES ARTS RELIGIEUX, en abrégé CIPAR » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040850 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'ASBL « Chambre des compagnies théâtrales pour adultes » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040848 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN WORLD MUSIC NETWORK, en abrégé : BWMN » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040849 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Conseil bruxellois des Musées » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040852 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité, en abrégé: Cont'acte » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040854 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION PROFESSIONNELLE DU SECTEUR CHOREGRAPHIQUE DE WALLONIE ET DE BRUXELLES, EN ABREGE RAC » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040853 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Musées et Société en Wallonie » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040855 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de la Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs « SABAM » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040856 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association des Scénaristes de l'Audiovisuel », en abrégé ASA » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040859 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040858 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 20/02/2020 pub. 08/04/2020 numac 2020040860 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 28/02/2020 numac 2020020413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020020459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des inspecteurs de l'enseignement secondaire ordinaire associés aux travaux du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 09/03/2020 numac 2020020460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020030198 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 5ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 2 décembre 2019 fixant les règlements de travail cadres des enseignements fondamental et secondaire, ordinaires et spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 04/03/2020 numac 2020040496 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040502 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'Administrateur général de Wallonie Bruxelles-enseignement en application de l'article 74 du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture et production d'écrit en 3ème année de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020040504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'évaluation externe non certificative 2020-2021 en lecture en 4ème année de l'enseignement secondaire

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/02/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040668 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/02/2020 pub. 30/03/2020 numac 2020040671 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant affectation à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales des membres du personnel transférés de l'Agence fédérale pour les allocations familiales à la Commission communautaire commune en vertu de l'arrêté royal du 20 janvier 2020 relatif au transfert des membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201154 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201162 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission territoriale de déplacements scolaires de Namur type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/02/2020 pub. 06/03/2020 numac 2020201174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement
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