MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel (UB&BV) » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en abrégé « UB & BV » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'Union Professionnelle « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en abrégé « UB & BV » a notamment pour objet social : - De promouvoir et développer entre ses membres des relations de confraternité et de solidarité professionnelle, d'aider à résoudre d'éventuels problèmes se rapportant au développement de la profession de prestation de services dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel et de protéger les intérêts de la profession par l'action commune des membres ; - De défendre les intérêts communs de tout ou partie de ses membres et notamment dans les domaines économique, social, technique, scientifique, fiscal et juridique.

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en abrégé « UB & BV » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Union bruxelloise des Prestataires du Cinéma et de l'Audiovisuel » en abrégé « UB & BV », enregistrée sous le numéro d'entreprise 0829.446.505, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation du cinéma, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD