MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » a pour objet de : - « représenter les sociétés belges indépendantes de la musique et de faire la promotion de leurs diversité culturelle - dynamiser la production et la diffusion des enregistrements sonores et les artistes musicaux. - défendre les intérêts du secteur ainsi que les structures d'encadrement des artistes dans le secteur des musiques actuelles. - supporter des structures financières pour les indépendants de la musique et leurs artistes - fonctionner comme réseau entre les membres et les associations nationales et internationales » Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « BELGIAN INDEPENDENT MUSIC ASSOCIATION, EN ABREGE : BIMA », enregistrée sous le numéro d'entreprise 883.669.703 est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des musiques, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD