MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite 2019 par l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » ;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » a pour but de répandre et de favoriser l'art musical, de contribuer au développement de l'art orphéonique dans la Province, de s'occuper des questions d'ordre général intéressant les sociétés musicales, d'encourager l'organisation de festivals, tournois et concours de musique et de prendre en mains la défense des intérêts de ses affiliés ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « FEDERATION MUSICALE DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé : F.M.L », enregistrée sous le numéro d'entreprise 432.767.280, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation de l'action culturelle et territoriale dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD