MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF »;

Considérant que le dossier est recevable en ce qu'il comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » a pour but de : - Représenter les labels et producteurs indépendants actifs en Fédération Wallonie-Bruxelles et de faire la promotion de leur diversité culturelle. - Dynamiser la production et la diffusion d'enregistrements sonores et d'artistes musicaux. - Défendre les intérêts du secteur ainsi que les structures d'encadrement des artistes dans le secteur des musiques actuelles. - Supporter des structures financières pour les indépendants de la musique et leurs artistes. - Fonctionner comme réseau entre ses membres et les associations nationales et internationales représentant des intérêts similaires. - Etre un intermédiaire en charge des négociations groupées entre ses membres et des prestataires de service liés au secteur d'activité de ses membres.

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Fédération des Labels Indépendants Francophones », en abrégé « FLIF », enregistrée sous le numéro d'entreprise 686.720.903, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des musiques, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD