MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » ;

Considérant que le dossier comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » a pour objet de promouvoir les arts appliqués, y compris le design, et d'améliorer la reconnaissance, les conditions de vie et de travail des créateurs en général et, en particulier, celles des créateurs d'expression contemporaine de la communauté culturelle francophone de Belgique, et cela dans le cadre et selon l'esprit des activités du World Crafts Council, organisation non gouvernemental reconnue par l'Unesco ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.L'asbl « World Craft Council-Belgique francophone en abrégé WCC-BF/Be Craft », enregistrée sous le numéro d'entreprise 422.599.306, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts plastiques, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 février 2020.

Bruxelles, le 20 février 2020.

B. LINARD