REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 22 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 25 et 26;

Vu les statuts de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition de la Ministre chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le gouvernement accorde démission honorable de ses fonctions à M. Jean-Pierre Van Gorp, M. Marc Mayne, M. Benoit Moraux, M. Mohamed El Arnouki, Mme. Catherine Van Zeeland, Mme. Elke Roex, M. Dries Verhaeghe, M. Thomas Vandormael et M. Mathias Dobbels en tant que administrateur de l'Agence du stationnement.

Art. 2.1° Le gouvernement désigne comme administrateurs de l'Agence du stationnement, sur proposition de la Ministre de la Mobilité : dans le rôle linguistique français : - M. Bouhjar Abobakre - Mme Ines Fonsny - Mme Lara Thommès - M. Ahmed Medhoune - M. Christophe Pierroux - Mme Chantal Roland dans le rôle linguistique néerlandais : - Mme Martine Raets - Mme Suzanne Ryvers - M. Willem Stevens - M. Sebastian Vanderlinden 2° Le gouvernement désigne parmi les membres du Conseil d'Administration: - comme président: M.Ahmed Medhoune - comme vice-président: M. Sebastian Vanderlinden; 3° Le gouvernement désigne comme commissaires du Gouvernement: - M.Arthur de Heusch - M. Ulrich Geebelen; 4° A titre provisoire, en attente des propositions des communes, le gouvernement prolonge le mandat des administrateurs suivants de l'Agence du stationnement : M.Alain Embrechts, M. Charles Spapens M. Matthieu Pillois, M. Eric Cooremans et Mme. Justine Harzé,. Leur remplacement s'effectuera des que les communes bruxelloises proposent cinq membres et que ceux-ci sont confirmés par le Gouvernement.

Art. 3.Le gouvernement désigne M. Jean-Rodolphe Dussart comme représentant de la Région Bruxelles-Capitale lors de l'assemblée générale de l'Agence du stationnement.

Bruxelles, le 20 février 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière, E. VAN DEN BRANDT