code civil

type code civil prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020055623 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Ohlendorf, Horst M. Ohlendorf, Horst, né à Dresde le (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2018 pub. 05/05/2020 numac 2020010369 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution du Chapitre 2 de la loi du 29 mars 2018 visant à élargir les missions et à renforcer le rôle du service de conciliation fiscale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020020561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020040951 source ministere de la defense Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commissions Par arrêté royal n° 2992 du 10 mars 2020: Le major **** R. est commissionné, le 21 décembre 2019, pour la durée de la mission, au grade de lieutenant-colonel, pour exercer la fonction d'a Le major d'aviation **** T. est commissionné, le 1 er janvier 2020, pour la durée de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020040959 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission d'office Par arrêté royal n° 2993 du 10 mars 2020, monsieur Fradcourt Gontran, attaché, est démissionné d'o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020041026 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 16 avril 2020, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Winters K., greffier au tribunal de première instance du Limbourg ; Le présent arrêt La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bru(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020041032 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 mars 2020, Mme Anne VANHEMELEN, est promue par accession au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 avril 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité type arrêté ministériel prom. 23/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041064 source autorite flamande Arrêté ministériel prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une prime à l'apprenant qui a suivi une formation professionnelle individuelle telle que visée à l'article 90 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201616 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 172/2019 du 7 novembre 2019 Numéro du rôle : 7177 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 39, § 1 er , de la loi du 3 juillet 1978 « relative aux contrats de travail » et l'article 105, &s La Cour constitutionnelle, composée des présidents F. Daoût et A. Alen, et des juges T. Merckx-V(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201873 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 48/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7276 En cause : le recours en annulation de l'article 72, alinéas 5 et 6, du décret flamand du 15 février 2019 « relatif aux soins résidentiels », introduit par l'ASBL « Genootsc La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201875 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7321 En cause : le recours en annulation de l'article 6, § § 1 er et 2, de l'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission commun La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...) type arrêt prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201874 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2020 du 26 mars 2020 Numéro du rôle : 7281 En cause : le recours en annulation de l'article 69 du décret-cadre flamand du 22 mars 2019 « relatif au maintien administratif », introduit par l'ASBL « Genootschap Advocate La Cour constitutionnelle, chambre restreinte, composée du président A. Alen et des juges-rappor(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020010352 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Assistant administratif B1 au sein du Service des Ressources Humaines du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Conformém Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...) type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020010353 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'Attaché A1 au sein du Service Coordination et appui transversal des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mobilité et mutation externe. - Rôle linguistique français ou néerlandais Co Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020010367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N148 entre les points kilométriques 5,842 et 8,903 sur le territoire de la commune d'Hemiksem

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020030818 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2008 portant désignation des membres de l'organe d'observation et d'accompagnement de l'apprentissage en immersion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041046 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 26 relatif à une aide complémentaire au droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants de manière temporaire dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses législations et réglementations

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/02/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041065 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Agence du stationnement de la Région Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant certaines mesures temporaires dans le secteur politique de l'énergie dans le cadre de l'urgence civile en matière de santé publique en raison du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020030746 source service public de wallonie Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention arrêtées le 15 mai 2007 de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Eze Hesse » sis sur le territoire de la commune de Manhay

décret

type décret prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020030748 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/1177/3/4 délivré à la SCRL IDELUX ENVIRONNEMENT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202052 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 6 janvier 2020 approuve les délibérations du 27 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Assesse établit les règlements fiscaux suivants à l'exception de la disposition stipulant que Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés type arrêté ministériel prom. 27/03/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020202056 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les zones confiées en gestion au Port autonome de Liège en rive droite de la Meuse au port de Visé, sur le territoire de la commune de Visé type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202053 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme le budget pour l'exercice 2020 de la ville de Beauraing voté en séance du conseil communal en date du 18 novembre 2019. BRIEVRE. - Un arrêté ministériel du 20 BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2019 réforme les modifications budgétai(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202081 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général adjoint pour l'Agence fédérale des risques professionnels - FEDRIS. - Numéro de sélection : AFG20704 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/06/2020 via www.selor.be La description de fonc(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. type communication du selor prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202082 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général Expertise et Support stratégiques pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG20705 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 2/06/2020 via www.selor.be. La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020040978 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, Madame Laurence HILSON, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020040998 source conseil superieur de la justice Recrutement de candidats-magistrats . - Deuxième appel aux candidats - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020201492 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Madame Nancy DEFEVER

document

type document prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020041011 source region de bruxelles-capitale Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales. - Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté du Collège réuni de la Commission communauta - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil de gestion de la santé et de l'a(...) type document prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202083 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs de travaux en techniques spéciales (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19399 Ladite sélection a été clôturée le 18/03/2020. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202087 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants pour différents cours et tribunaux dans l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20034 Les collabor(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/05/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers des justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20038 type document prom. -- pub. 05/05/2020 numac 2020202091 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers secrétaire de cabinet au greffe de l'entreprise de Gand (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG20026 Les collaborateurs sont ave(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 19/05/2020. Pour tout renseignement complémentaire, (...)

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